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08 octobre 2010 - EUROPE - Victoire des défenseurs de l'objection de conscience face à ceux qui voulaient réduire au silence ceux qui revendiquent ce droit: Rejet de la Résolution Mac Cafferty à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Source: Gènéthique.org 08 octobre 2010)

Le projet de résolution de Christine McCafferty visant à réduire l'objection de conscience a été rejeté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Ce texte s'opposant au droit à l'objection de conscience a été remplacé par un nouveau texte d'une tout autre perspective qui "affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience". De nombreux parlementaires, notamment italiens et irlandais, se sont opposés au rapport de Mme McCafferty, en le noyant sous une avalanche d'amendements. Les amendements adoptés par les députés réaffirment que le droit à l'objection de conscience est fermement ancré dans le droit international et la Convention européenne des droits de l'Homme. Le nouveau texte, intitulé "Le droit à l'objection de conscience dans le cadre de soins médicaux" a été adopté à 56 voix contre 51.

La nouvelle résolution adoptée affirme désormais que "nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, accueillir ou assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s'y soumettre, ni pour son refus d'accomplir toute intervention visant à provoquer la mort  d'un foetus ou d'un embryon humain, quelles qu'en soient les raisons".  Cette résolution s'applique tant aux individus qu'aux établissements,  hôpitaux et cliniques, publiques et privés.  Elle protège également le personnel médical objecteur contre les pressions et discriminations pouvant être exercées à leur égard.

Pour Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ (European Centre for Law and Justice), "le Conseil de l'Europe réaffirme la valeur fondamentale de la conscience humaine, et de la liberté face aux tentatives d'instrumentalisation idéologique de la science et de la médecine. Le rapport McCafferty était une aberration, et nous sommes heureux qu'une large majorité de députés se soient mobilisés pour défendre les valeurs qui constituent le socle du Conseil de l'Europe : respect de la liberté, de la conscience, de la vie. L'indépendance de la science et de la médecine est aussi une valeur essentielle au coeur des démocraties".

>>> Accéder au texte de la résolution

25 juin 2010 - FRANCE -COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Droitdenaitre.org

  Droit de Naître a remis ce jour au Premier Ministre 3 910 pétitions de foyers indignés par les mesures
 de Roselyne Bachelot organisant la plus grande liberté d’accès à l’avortement.

En confessant « son combat pour permettre aux femmes de disposer de leur corps », elle a dévoilé sa nature d’otage de l’avortement à tout-va car la future mère ne peut pas faire ce qu’elle veut de l’autre corps qu’elle porte, et ne peut pas en disposer comme d’un esclave !

Si les nouvelles mesures entrent en vigueur elles établiront deux scandales.

1) De futures ARS, Agences régionales de santé, auront l’instruction d’intégrer la prise en charge des avortements comme une composante à part entière de l’offre de soins : le ministre de la Santé de la France aura établi l’équation « avortement = offre de soins ».

2) Ce militantisme idéologique n’a peur d’aucune contradiction : il nous augmente les dépenses de l’État de VINGT SEPT MILLIONS d’euros, à la charge des contribuables. En pleine crise budgétaire, quand le Gouvernement cherche où faire de bonnes économies, continuer à financer le massacre des innocents serait un contre-sens, l’augmenter est une aberration.

Droit de Naître vient de demander au Premier Ministre d’empêcher son ministre de la Santé de poursuivre sa politique de la terre brûlée : dans son aveuglement idéologique, la ministre de la Santé n’a pas pensé octroyer une pareille somme à aider les futures mères et leur bébé.

ESPAGNE - Réactions contre la loi autorisant l'avortement durant les 14 premières semaines de grossesse sans restriction, et jusqu'à 22 semaines en cas de risques pour la santé de la mère ou de malformations du foetus. 

L'avortement était jusqu'alors autorisé jusqu'à 12 semaines en cas de viol et jusqu'à 22 semaines en cas de "danger pour la santé physique ou psychologique de la mère" ou de malformations du foetus.  La nouvelle loi permet aux adolescentes d'avorter sans l'accord de leurs parents dès 16 ans, mais ces derniers doivent toutefois en être informés. Une disposition initiale prévoyait d'accorder la liberté d'avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l'information préalable des parents. Elle a été supprimée suite à la forte opposition qu'elle a rencontré. Pourtant, la loi précise que les jeunes filles pourront échapper à l'obligation d'informer leurs parents en cas de "danger certain de violences familiales, de menaces, pressions, mauvais traitements, exclusion familiale et détresse".

Le 1er juin 2010 en Espagne, le Parti populaire (PP), principal parti d'opposition a déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel contre la nouvelle loi autorisant l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse.

Le PP considère que cette nouvelle loi est contraire à l'article 15 de la Constitution espagnole qui dispose que "tous ont droit à la vie". Il explique que "face à cette exigence, la nouvelle loi établit un système où la vie de celui qui n'est pas né n'est absolument pas protégée dans les 14 premières semaines de gestation". Ce recours est accompagné d'une demande de suspension préventive de la loi, pendant que la Haute Cour espagnole statue sur la constitutionnalité de cette loi.
La législation précédente de 1985 n'autorisait l'avortement que dans des cas strictement définis (viol, malformations du foetus, "danger pour la santé physique ou psychique de la mère"). Jusqu'à présent, la grande majorité des IVG étaient pratiquées pour "risque psychologique" pour la mère, parfois jusqu'à plus de 6 mois de grossesse. Entrée en vigueur en février dernier, cette loi a introduit la notion d' "interruption volontaire de grossesse" en Espagne, la présentant comme un "droit de la femme". Jusqu'à présent, la majorité des avortements étaient pratiqués pour "risque psychologique" pour la mère. Plusieurs médias espagnols affirment que "certains médecins auraient accepté de faire passer des patientes pour 'fragiles psychologiquement' afin de les laisser interrompre leur grossesse, parfois contre rémunération".

Le 14 juillet 2010, la Cour constitutionnelle espagnole a rejeté la demande du Parti populaire (PP) de suspendre l'application de la loi, le temps d'examiner la constitutionnalité de celle-ci. Elle a affirmé que la loi restait en vigueur jusqu'à ce qu'elle ait rendu sa décision.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, plusieurs régions autonomes ont pris la décision de ne pas l'appliquer : c'est le cas de la Murcie, de la Galice et de la Navarre. Dans cette dernière région, moins de 10 avortements ont été effectués depuis 1985. Les médecins y sont officiellement objecteurs de conscience et les autorités navarraises comptent maintenir leur politique tant que l'objection de conscience n'aura pas été réglementée. Le 9 juillet 2010, en vertu de l'article 17.4 de la nouvelle loi qui dispose la nécessité d'informer sur les conséquences médicales, psychologiques et sociales de l'intervention, le gouvernement de Valence a décidé de fournir une information visuelle aux candidates à une IVG à partir d'échographies en 3D du foetus.

Le 19 juillet 2010, dans une lettre ouverte au gouvernement et au Parlement espagnols, Mgr Francisco Gil Hellin, archevêque de Burgos et membre du Conseil pontifical de la famille au Vatican, écrit que "cette loi n'est pas une loi, même si elle est présentée comme telle par certaines instances politiques et législatives. [...] Personne n'a le droit d'éliminer un innocent. C'est pourquoi elle ne nous oblige pas. Mais exige au contraire une opposition frontale".

Dans le pays, l'objection de conscience explique le faible taux d'IVG pratiqués dans les hôpitaux publics. En 2009, la grande majorité des avortements (97% des 115 000 IVG annuels) ont été effectués dans des cliniques privées.

18 mars 2010 - FRANCE - 35 ans après SA loi qui a provoqué la mort de 7 millions d'enfants à naïtre (Remarque de JURIVIE: ce nombre est encore plus élevé que celui de l'Holocauste), Simone Veil est reçue à l'Académie française...

DROIT DE NAÎTRE 

COMMUNIQUÉ  DU 18 MARS 2010

Entre les deux tours, une réception qui tombe mal

M. Sarkozy pouvait difficilement louer la variété ou la richesse de la production littéraire de celle que va recevoir l'Académie française. Mais il a martelé que son combat "pour les droits des femmes et le respect de leur dignité" était un des trois titres qui permettaient à l'ancien ministre de la Santé de prétendre à l'"immortalité".

Droit de Naître remarque que la défense du français est pour bien peu de choses dans le concert de louanges idéologiques offerts à Mme S. Veil, et trouve inconfortable la position de l'Académie française qui semble s'engager dans une voie qui n'est pas la sienne.

Les 7 millions d'enfants à naître supprimés depuis la loi d'avortement se dressent en effet devant notre monde hédoniste qui continue de violer, après 35 ans de cruelles expérimentations, les caractères vivant, humain et unique de chaque enfant conçu, ce petit d'homme.

Même Mme Veil a dû reconnaître, en 2009, que le fœtus était un être vivant ! Alors... ?!

De ce "combat pour les droits des femmes", si quelque chose reste c'est cela que l'Histoire retiendra. D'autant plus que la France oscille, elle aussi, petit à petit vers une position contraire à l'avortement, et chaque année de façon plus décidée.

Dans cette nouvelle perspective, il n'est pas sûr que l'Académie Française, en ayant redonné de la notoriété à Mme S. Veil,  lui ait rendu le meilleur des services : toute médaille a son revers, celui de la promotrice de la loi de 1975 est finalement assez embarrassant. 

Mais surtout, à la veille d'élections difficiles, c'est pour les dirigeants de la majorité -- dont on attend toujours et en vain -- la rupture avec l'idéologie de Mai 68, que cela peut devenir très embarrassant...

Contact presse:  Georges MARTIN  06. 20.14.73.49

Droit de Naître, 39 avenue Pasteur – 92400  COURBEVOIE

Tel : 00 33 1 49 05 48 99          Fax : 00 33 1 47 68 84 79

E-mail droitdenaitre@wanadoo.fr   www.droitdenaitre.org 

03 février 2010  - FRANCE - Chronique d'Eric ZEMMOUR sur RTL: "IVG : la loi Veil détournée"

Pour visualiser et écouter cette chronique qui a fait frémir le Planning familial de France, cliquez ici

25 février 2010 - ESPAGNE - ADOPTION DE LA LOI LIBERALISANT L'AVORTEMENT

Malgré la forte pression démocratique exprimée voici quelques mois dans les rues espagnoles, la pouvoir en place fait passer un projet qui tiennait à coeur au gouvernement socialiste. C'est ainsi que la loi dépénalisant l'avortement et introduisant la notion d'"interruption volontaire de grossesse" dans le droit espagnol a été définitivement adoptée à 132 voix contre 126 et une abstention par les sénateurs espagnols.

La loi en vigueur depuis 1985 autorisait l'avortement en cas de viol jusqu'à 12 semaines, de malformation du foetus jusqu'à 22 semaines ou de "danger pour la santé physique ou psychique de la mère" sans limitation de temps. En 2008, 115 000 avortements ont été pratiqués, dont la majorité pour "risque psychologique" pour la mère.

Le nouveau texte instaure l'avortement libre jusqu'à 14 semaines et jusqu'à 22 semaines en cas de "risque pour la santé" de la mère ou "de graves anomalies du foetus". Une disposition initiale prévoyait d'accorder la liberté d'avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l'information préalable des parents. Elle a été supprimée suite à la forte opposition qu'elle a rencontré. Pourtant, la loi précise que les jeunes filles pourront échapper à l'obligation d'informer leurs parents en cas de "danger certain de violences familiales, de menaces, pressions, mauvais traitements, exclusion familiale et détresse".

Le texte devrait entrer en vigueur dans quatre mois.

23 février 2010 - FRANCE - Adoption de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"

Les députés français ont voté la proposition de résolution socialiste visant à harmoniser les droits des femmes en Europe, avec 462 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Dite "Clause de l'Européenne la plus favorisée", cette résolution invite le gouvernement français à s'aligner sur "les législations européennes les plus favorables aux femmes". La majorité s'est largement ralliée à l'opposition pour voter favorablement. Toutefois, elle pourrait ne pas être d'accord sur certains points, notamment sur l'allongement du délai légal de l'IVG. Parmi les députés qui ont voté contre la résolution se trouvent Jean-Frédéric Poisson, Etienne Pinte, Christian Vanneste, Dominique Souchet et Véronique Besse. Hervé Mariton s'est abstenu. Dans une lettre adressée aux députés de la majorité, Christine Boutin du Parti chrétien démocrate (PCD) affirme que "les intentions de cette proposition sont dangereuses sur le fond. Il est à craindre que sous le prétexte très honorable de protéger les droits de la femme, on ne cherche en réalité à imposer la généralisation des législations les moins respectueuses de la famille et de la vie".

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