19 décembre 2008 - GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - les députés luxembourgeois se sont prononcés en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie. Mais une bataille constitutionnelle s’est engagée. (Source: E. MONFORT, www.libertepolitique.com, Article complet ici )

Après plus de cinq heures de débat, une majorité de 31 députés a voté pour la loi légalisant l’euthanasie et le suicide médicalement assisté (Verts, libéraux, un membre du Parti social-chrétien, 11 socialistes sur 14 et deux ADR-Alternativ Demokratesch Reformpartei). 26 députés ont voté contre, dont 23 sociaux-chrétiens du parti du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Trois députés se sont abstenus.

Après les Pays Bas et la Belgique, c’est le troisième pays membre de l’Union européenne qui adopte une loi légalisant l’euthanasie, puisque la France a fait le choix des soins palliatifs et du refus de l’euthanasie, même sous forme d’« exception ».

Le texte devrait entrer en vigueur après la signature par le Grand-Duc.

Or, comme on le sait, le souverain luxembourgeois a déclaré qu’il refuserait de signer toute loi autorisant l’euthanasie, ce qui a entraîné une révision de la Constitution dont le vote en deuxième lecture devrait avoir lieu en mars 2009. À moins qu’un référendum ne soit organisé, qui ne pourrait se tenir qu’en septembre en raison des élections législatives et européennes arrêtées le 7 juin prochain.

La dépénalisation de l’euthanasie au Luxembourg est donc toujours bloquée, et tant qu’elle ne peut être validée, la bataille pour le respect de la vie reste pleine et entière.

De nombreuses questions restent ainsi engagées.

1) Pour qu’un référendum soit organisé, le Premier ministre doit déclarer sa demande recevable. Une première demande a été rejetée pour des raisons de forme. Une deuxième demande devrait être soumise la semaine prochaine. Si cette demande est acceptée, ses initiateurs devront parvenir à rassembler 25.000 signatures. Si le référendum a lieu, il ne peut se tenir trois mois avant et trois mois après une élection.
 
2) La loi adoptée suivant le régime constitutionnel actuel peut-elle être promulguée suivant une autre régime constitutionnel ?  D'après certains juristes, cela n'est pas possible. En d'autres termes, il faudrait attendre la mise en place de la nouvelle Constitution et répéter l'exercice législatif.
 
3) Enfin; qu'en sera-t-il de la conformité de la loi avec les  engagements internationaux du Grand-Duché (charte de sauvegarde des droits de l'homme) ? Des recours sont toujours possibles à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

17 décembre 2008 - GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - 10.000 messages de soutien au Grand-Duc remis à l'Ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg en France.