Directives européennes - Biotechnologie > Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions technologiques Rapports - Avortement - Euthanasie > Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Quatrième rapport aux Chambres législatives (2008-2009). > Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. troisième rapport aux Chambres législatives (2006-2007). > Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Premier rapport aux Chambres législatives (2002-2003). - Diagnostic Pré-implantatoire > Comité Consultatif de Bioéthique - Avis n° 49 du 20 avril 2009 relatif à l’utilisation du diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) pour détecter les porteurs sains d’une mutation causant une affection héréditaire grave qui peut entraîner un risque élevé pour les descendants. - Soins palliatifs Commission d'évaluation

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