Législations nationales autres que belges
Voir aussi: [Législation belge] [Institutions internationales] [par thèmes]
Avortement > Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse Euthanasie > Loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide Soins palliatifs > Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie
FRANCE

ITALIE
GRANDE BRETAGNE
GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG
Avortement > Loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception > Loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse Bioéthique Dépistage Pré-implantatoire (DPI) > Loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Vie préjudiciable > Loi française n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite Loi "anti-Perruche").
Avortement > Loi du 22 mai 1978 sur la protection sociale de la maternité et sur l'interruption volontaire de grossesse (Norme per la tutela sociale della maternita e sull'interruzione volontaria della gravidanza)

© Jurivie 2011
Accueil Défendre la Vie Offrir votre aide (en développement) Nous alerter (en développement) Vous recherchez un autre mouvement pour la vie ? Nous soutenir ...par un don ...par la prière (en développement) Espace membres Newsletter Qui sommes-nous ? Contacts Agenda News 2011 janvier-février-mars Classement par thème (en développement) Débats en cours Euthanasie des mineurs et déments Euthanasie - filtre palliatif obligatoire Actions Actions en cours Pétitions Actions d'autres mouvements ! Bibliothèque Dossiers Euthanasie Argumentaires Législation selon le thème Institutions internationales Belgique autres pays Jurisprudence selon le thème Juridictions internationales Juridictions belges Juridictions d'autres pays Autres textes officiels selon le thème International Belgique autres pays Liens Ceux à recommander Institutions en développement Pro-Vie par ordre alphabéthique par pays Prière et Vie Qui sommes-nous ? Contacts Agenda News 2011 janvier-février-mars avril-mai-juin Classement par thème (en développement) Débats en cours Euthanasie des mineurs et déments Euthanasie - filtre palliatif obligatoire Actions Actions en cours Pétitions Actions d'autres mouvements ! Bibliothèque Dossiers Euthanasie Argumentaires Législation selon le thème Institutions internationales Belgique autres pays Jurisprudence selon le thème Juridictions internationales Juridictions belges Juridictions d'autres pays Autres textes officiels selon le thème International Belgique autres pays Liens Ceux à recommander Institutions en développement Pro-Vie par ordre alphabéthique par pays Prière et Vie