Adoption (par des homosexuel(le)s) > FRANCE - Affaire Fretté c. France - 26 février 2002 - Communiqué - Arrêt Avortement > IRLANDE - Affaire A B C c. Irlande - 16 décembre 2010 - Arrêt en FR > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 25 mai 2010 Contraception Euthanasie - Wrongfull life > FRANCE - Arrêt Perruche - Arrêt de la Cour de Cassation du 17 novembre 2000 Filiation > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Liège du 6 septembre 2010 (incidence du recours à une mère porteuse sur la filiation paternelle et maternelle à l'égard de deux hommes homosexuels) Homicide involontaire (sur le foetus) > FRANCE - Affaire Vo c. France - 8 juillet 2004 IVG (voir avortement) Mère porteuse > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Liège du 6 septembre 2010 (incidence du recours à une mère porteuse sur la filiation paternelle et maternelle à l'égard de deux hommes homosexuels) Minorité (sexuelle) Procréation Médicalement Assistée (PMA) Suicide (assisté) > ROYAUME UNI - Affaire Pretty c. Royaume Uni - 29 avril 2002 - Communiqué - Arrêt en FR - Arrêt en UK > SUISSE - Affaire Hass c. Suisse - 20 janvier 2011 - synthèse - Arrêt en FR Vie préjudiciable > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 > BELGIQUE - Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 25 mai 2010
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voir aussi: [juridictions internationales] [jurisprudence belge] [juridictions nationales non belges]

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