BELGIQUE 
Loi relative à la procréation médicalement assistée
et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes

 

ETAT ACTUEL:  

SOMMAIRE DU DOSSIER


Le Sénat a adopté le 15 juin 2006 la Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.
(Déposée par Mme Christine Defraigne, M. Patrik Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant).

Le texte est ensuite passé à la Chambre des Représentants, comme projet de loi.

La Commission de la Santé publique de la Chambre des Représentants a adopté le texte le 27 février 2007.

La Chambre des Représentants a adopté à son tour en séance plénière le projet dès le premier soir de son examen, soit le 15 mars 2007 

 

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La Chambre des Reprsentants - Le Vote 
Le vote général 
Le vote par Parti
Le détail des votes par Député 

 Le Sénat - Discussion

LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - LES TRAVAUX

Les Documents

Numéro Titre Date
 
51 K 2567-001 Projet de loi
Pour accéder à une synthèse de ce Projet, cliquez ici
 
51 K 2567-002    AMENDEMENT

        Monfils, Philippe MR (AUTEUR)
        Bultinck, Koen VB (AUTEUR)
        Monfils, Philippe MR (AUTEUR)
 
23/01/2007
Date de distribution : 25/01/2007
51 K 2567-003   AMENDEMENT

        Goutry, Luc CD&V (AUTEUR)
        Salvi, Véronique CDH (AUTEUR)
        Verhaegen, Mark CD&V (AUTEUR)
        Salvi, Véronique CDH (AUTEUR)
 
13/02/2007
Date de distribution : 21/02/2007
51 K 2567-004   RAPPORT
 
        Germeaux, Jacques VLD (AUTEUR)
        Chevalier, Miguel VLD (AUTEUR)
 
09/03/2007
Date de distribution :12/03/2007
51 K 2567-005  TEXTE ADOPTE

        Commission/Commissie (AUTEUR)
 
09/03/2007
Date de distribution : 09/03/2007

Les dernières déclarations avant le vote

Toutes les interventions: cliquez ICI

LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - LE VOTE

Le résultat du vote

Vote Nombre
Pour 64
Contre 6
Abstentions 52
Absents (justifiés) 11
Total votants 122

 

Le vote par Parti

Parti Pour Contre Abstentions Absents justifiés Absents injustifiés
0 0 7 0 0
0 0 17 3 1
3 0 0 1 0
0 0 1 0 0
2 5 14 1 3
0 0 1 0 0

19 0 0 3 3

19 0 0 1 3
0 1 12 0 4
21 0 0 2 2

Le détail des votes, par Député

En cliquant ICI, vous accèderez au tableau reprenant le détail des votes par Député.

 


LE SENAT: DISCUSSION

Numéro Titre Date
3-1440/1 Proposition de loi 23/11/2005
3-1440/2   Avis du Conseil d'Etat 14/02/2006
3-1440/3    Amendements 08/03/2006
3-1440/4 Amendements 15/03/2006
3-1440/5   Amendements 22/03/2006
3-1440/6 Amendements 02/05/2006
3-1440/7    Amendements 09/05/2006
3-1440/8 Amendements 16/05/2006
3-1440/10    Texte adopté par la commission 01/06/2006
3-1440/9 Rapport fait au nom de la commission 07/06/2006
3-1440/11 Amendements déposés après l'approbation du rapport 15/06/2006
3-1440/12 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 15/06/2006
3-1440/13   Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 15/06/2006
51-2567/1 Projet transmis par le Sénat 21/06/2006