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Analyse:

Le débat sur la question des manipulations et expérimentations sur embryons humains ne semble, hélas, pas échapper à la stratégie classique bien connue du monde politique en général mais plus encore du monde politique belge et qui consiste à amputer le débat d'une réflexion initiale. C'est un peu comme si nous nous trouvions devant un feuilleton dont on aurait raté le premier épisode mais dont le contenu était irrémédiablement acquis. En l'espèce, le « débat » fait l'impasse de la question primordiale de la nature humaine ou non de l'embryon et, partant, de son droit ou non à la vie. Comme dans d'autres matières, les auteurs des propositions de loi clament la nécessité de légiférer rapidement afin d'autoriser ces manipulations tout en prévoyant, soi-disant strictement, toutes les mesures destinées à « Empêcher les docteurs Folamour » comme le disait Messieurs Mahoux et Monfils dans La Libre Belgique du 09 juin 2002. En d'autres termes, on veut calmer l'opinion publique en prétendant éviter les « risques d'abus » ou « de dérives »… alors que l'objet même de la législation en projet est un abus, une dérive, une violation même du respect dû à l'être humain créé.

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Le résumé des positions de la majorité et de l'opposition:

Ecolo est favorable à l'expérimentation sur les embryons surnuméraires (voir notre analyse) mais prétend en même temps vouloir "éviter que s'ouvrent des voies de l'instrumentalisation du corps humain et privilégie le principe de précaution".  

Le CD&V, quant à lui, a demandé l'avis du Conseil d'Etat.

1 La constitution d'embryons à des seules fins de recherches. 

Le projet Mahoux-Monfils l'autorise pour autant qu'elle ait un objectif dit thérapeutique ou du moins dans un prétendu souci de faire avancer la science. 
Les expériences ne pourraient se pratiquer que pendant les 14 premiers jours qui suivent la fécondation. 

Le Centre Démocrate Humaniste CDH, quant à lui, souhaite limiter la recherche aux seuls embryons surnuméraires créés dans le cadre d'un projet parental.

2 Réimplantation de l'embryon.

La réimplantation d'embryons soumis à des manipulations serait interdite. Les embryons sont donc voués à être tués. La réimplantation ne serait autorisée que pour les embryons qui auraient été traités à des fins thérapeutiques ou qui auraient fait l'objet de pure observation. Il est clair que contrairement à ce qui est déclaré, il y a là un risque d'eugénisme de type Diagnostique Pré-Implantatoire (DPI). 

3 La thérapie germinale. 

La thérapie germinale, c'est-à-dire le traitement d'une maladie génétique avec effet sur la descendance serait autorisée uniquement à des fins thérapeutiques. A contrario, améliorations et sélections génétiques seraient en principe prohibées. La tentation de profiter du caractère flou de la frontière entre les deux attitudes nous laisse à penser que les scientifiques y succomberons facilement. 

4 Le clonage. 

Le clonage serait autorisé uniquement pour des raisons "thérapeutiques", c'est-à-dire sans réimplantation ultérieure dans l'utérus d'une femme. Seul Jan Remans (Libéral flamand du VLD), prône le clonage reproductif. Il a déposé des amendements en de sens.

5 Création d'une Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique. 

La proposition prévoit l'obligation d'obtenir le feu vert de "comités locaux d'éthique", attachés auprès des centres de recherche et des hôpitaux, pour pouvoir entamer une recherche. La Commission fédérale jouerait le rôle d'une instance supérieure de monitoring, capable de casser l'avis des comités locaux. Reste à s'entendre sur son pouvoir et son temps de réaction.

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La position MAHOUX-MONFILS:

Reprenons les questions posées par la Libre Belgique du 09 juin 2002 à Mr. Mahoux, P.S. et co-auteur du texte « phare » en débat.

"Que répondez-vous à ceux qui s'opposent à la fabrication d'embryons à des seules fins de recherche?

Notre objectif est de favoriser la recherche `spécifique´ - n'oublions pas que dans la proposition de loi, la recherche doit toujours avoir un objectif thérapeutique - tout en l'encadrant par des balises. Je crois que la procédure doit se faire dans une totale transparence. En d'autres termes: d'accord pour les expérimentations mais dans le respect de certaines conditions. Par ailleurs, je ne pense pas que les embryons surnuméraires d'un projet parental soient suffisants pour faire avancer la recherche. Il faut donc ne pas s'empêcher d'en concevoir, mais avec le consentement des donneurs. Au même titre que dans le cadre d'un projet parental d'ailleurs."

JURIVIE: Monsieur Mahoux est évidemment logique avec ses convictions. D'ailleurs, le débat actuel pouvait-il ne pas avoir lieu un jour dès lors qu'au nom d'un prétendu droit à l'enfant ou d'un "droit à la réalisation d'un projet parental", on avait déjà admis la production à tout va d'embryons humains, ce qui devait inévitablement aboutir à l'existence d'embryons surnuméraires ? A ce propos, comment ne pas se choquer de l'expression même d'"embryon surnuméraire" définit dans le même journal comme "un embryon qui a été créé dans le cadre d'une procréation médicalement assistée, mais qui n'a pas fait l'objet d'un transfert chez la femme car il était par exemple en surnombre." Voilà donc qu'un être humain peut, officiellement, être considéré comme de trop !! C'est déjà lui nier sa dignité intrinsèque…et donner un premier coup au passage à l'intangibilité de ladite dignité puisqu'elle peut dépendre des circonstances.

Notons aussi que le surnombre est cité "par exemple". Autrement dit, d'autres causes pourraient faire de cet embryon un embryon à écarter: sexe, probabilité de porter une maladie génétique,…

Le droit à l'enfant primant sur l'enfant lui-même, là aussi nous nous trouvons devant la possibilité d'éliminer le produit, puisqu'il s'agit bien déjà d'une production,  ne répondant au "cahier de charge". Ceci est d'autant plus vrai dans un contexte marqué par l'avortement dit thérapeutique dont une des suites également logique fut l'arrêt Perruche, heureusement corrigé en France, mais pas encore en Belgique (la proposition de loi belge .)

La valeur de l'embryon étant réduite à sa qualité de matière première de réalisation d'un éventuel projet parental, si celui-ci n'a plus de raison d'être, la porte est ouverte à l'utilisation de cet embryon. Car qui voudrait le sacrifier "gratuitement" ? "Autant qu'il serve à quelque chose !" Et si l'utilité est frappée du qualificatif de "scientifique", un avant goût de légitimité est déjà présent !!

Partant, pourquoi se contenter des embryons surnuméraires existants alors qu'il n'y en aurait "que" 30.000 en Belgique (l'équivalent d'un stade de football bien garni…) ? La recherche est gourmande et redoute une pénurie. Aussi, pourquoi ne pas créer ces embryons, "dans la transparence" et "de manière encadrée" - la belle affaire ! - pour permettre à la science de parfaire ses recherches avec les embryons "en stock" ? D'autant que les embryons "frais" seront peut-être bientôt considérés comme plus fiables…

Voilà donc la logique Mahoux…

"Quels sont les objectifs généraux de votre proposition de loi?

Ils sont doubles. D'une part, favoriser la recherche tout en la situant dans le cadre de perspectives liées justement à cette recherche. C'est dans ce cadre que l'on a pu obtenir, par exemple, d'importantes avancées en matière de régénérescence des tissus humains. L'important donc, c'est qu'à terme, cela profite au genre humain. Mais, d'autre part, il faut absolument maîtriser le processus de recherche. Il faut éviter l'émergence d'un `docteur Folamour´ ou encore empêcher toutes dérives liées à une volonté de commercialiser certaines pratiques. Ce que le vide juridique actuel pourrait largement favoriser."

JURIVIE: Nous y voilà ! La recherche scientifique prend le pas sur l'individu lui-même, mais pour faire mieux passer l'argument, on y insère la perspective d'un bénéfice pour tous, pour le genre humain en général. Qui ne connaît pas un proche atteint d'une maladie dégénérative ? Qui ne redoute pas d'en souffrir lui-même un jour ? Alors…

Comme le disait le participant d'un forum sur ce sujet sur le site de La Libre Belgique, "je n'aimerais pas savoir que je vis grâce au décès d'un autre" (l'embryon). Certes, on argumentera la légitimité du don de sang, du don de moelle ou du don d'organe… Mais la situation n'est pas comparable. Ces dons portent sur des cellules qui ne remettent pas en cause la survie du donneur. Qui plus est, le donneur est consentant. Par ailleurs, dans le cas de greffe d'organes prélevés sur un défunt, le décès de ce dernier est généralement accidentel et, en tout cas, n'est jamais motivé par la perspective d'un "don" à venir. Hélas, à lire les réactions de certains, cette nuance n'est pas aisée à faire. Perversion des mentalités.

"Quels garde-fous proposez-vous pour conserver le contrôle et éviter les dérives?

Il s'agit d'un double dispositif. Un premier niveau - les comités d'éthiques locaux - chargé de donner son accord à un projet de recherche. Un second niveau - de dimension fédérale - serait chargé d'intervenir sur l'avis émis par le premier. Il serait en charge de l'examen de tous les protocoles de recherche. Cette double structure a le mérite de la transparence. Nous devons encore nous entendre sur le délai d'intervention du second niveau."

JURIVIE:la question est, comme dit en introduction, perverse: la "dérive" a déjà eu lieu...

Quant aux Comités, on en connaît l'absence d'efficacité. Qui plus est, on imagine mal que leur composition puisse aboutir à des avis systématiquement négatifs, les membres mordant alors la main qui les nourrit. Relevons l'usage usuel du mot "transparence". En tout état de cause, en quoi un groupe de présumés experts serait-il compétent pour priver un être humain de sa qualité intrinsèque et, partant, de son droit absolu au respect ?

"Il s'agit d'un contrôle a priori. Quid de l'a posteriori?

La proposition de loi est très claire qui édicte toute une série d'interdictions. Ainsi, les embryons qui ont fait l'objet de manipulation ne peuvent pas être réimplantés. Le clonage à visée reproductive est également interdit, pour éviter justement toutes velléités d'expériences à caractère uniquement eugéniques. Quant au clonage thérapeutique, il s'inscrit dans le cadre de la lutte contre une pathologie. A nouveau il n'est pas question d'autoriser des expérimentations de type morphologique." 

JURIVIE: l'interdiction de réimplantation passe pour être une sécurité alors qu'elle n'est qu'une affirmation de la destruction, donc de la mort, de l'embryon. Sans commentaire…On verra que contrairement à ce que prétend Mr. Mahoux, l'eugénisme est bien présent puisqu'un embryon pourrait être réimplanté dans le cas où il n'a été soumis qu'à une simple "observation". Nous doutons qu'un embryon observé comme "non conforme" soit réimplanté…

Enfin, on sait que "clonage thérapeutique" et "clonage reproductif" sont des expressions fausses, tout clonage créant un être humain étant, par définition, reproductif.

"L'autorisation de la thérapie germinale telle que prévue par la proposition de loi suscite des réticences...

On ne peut pas se limiter à la seule thérapie somatique (maladie non transmissible) si l'on veut faire progresser la science. Si l'on peut travailler à la suppression de la mucoviscidose, va-t-on s'en priver?"

JURIVIE: la recherche contre la maladie est louable. Nous ne le contestons pas. C'est le moyen utilisé qui est condamnable. L'auteur du projet écarte la recherche sur les cellules souches adultes qui, elle, ne porte pas atteinte à un être humain.

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Le point de vue de Mme NYSSENS

Reprenons les questions posées par la Libre Belgique du 09 juin 2002 à Mme NYSSENS.

JURIVIE: A quoi sert la "réflexion éthique" prônée par le CDH si l'embryon est, en définitive, soumis à des manipulations qui lui seront soit immédiatement fatales, soit impliqueront sa destruction au non du principe de non réimplantation des embryons manipulés ? Mme NYSSENS clame que l'embryon n'est pas un amas de cellules. Dommage qu'elle ne juge pas utile de dire de manière positive de quoi il s'agit alors... et d'en tirer les conséquences qui s'imposent en terme de respect inaliénable.

JURIVIE: sans le dire clairement, Mme NYSSENS admet donc le clonage dit thérapeutique puisqu'il ne devrait être qu' "encadré suffisamment" et non interdit à l'instar de ce que la toute grande majorité des Etats civilisés prônent.

JURIVIE: Mme NYSSENS est donc partisane de "réserves" à l'égard de la Convention de bio-médecine...

 

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Prise de position de Monseigneur André-Mutien Léonard, Évêque de Namur

  JURIVIE: Le quotidien Vers l'Avenir du 27 novembre 2002 reprend la déclaration faite par Monseigneur Léonard, qui refuse de se taire lorsque la Culture de Vie est menacée. Heureux Évêché de Namur-Luxembourg ! En voici le texte.

VISITE PASTORALE À DOMICILE

DÉRIVES MENAÇANTES DANS L'UTILISATION DES EMBRYONS

Les initiatives parlementaires se multiplient pour prendre distance par rapport au sens de la personne qui s'est développé dans notre culture sous l'influence d'une philosophie humaniste inspirée par la foi. Légalisation de l'avortement, c'est-à-dire légalisation de la mise à mort de ce que nous avons tous été. Légalisation, dans certaines conditions, de la mise à mort directe d'un malade incurable ou en phase terminale, en opposition radicale, quoi qu'on dise, avec l'inspiration généreuse et efficace des soins palliatifs. Volonté de mettre sur le même pied que le mariage l'union de personnes de même sexe, en contradiction totale avec le sens des mots et avec le fondement de toute société humaine, celui du couple stable d'un homme et d'une femme susceptibles (si leur âge le permet) de donner la vie. Notre pays n'en finit pas de régler ses comptes avec la culture chrétienne. Et ce, en plusieurs cas, au mépris des conventions européennes et des recommandations du Conseil de l'Europe. La même dérive risque de se produire en matière d'expérimentation sur les embryons. La Belgique court le danger de s'y doter d'une des législations les plus laxistes au monde. Ce faisant, nos responsables croient être d'avant-garde alors qu'ils sont profondément rétrogrades, car le progrès authentique passe par le respect de l'humain, jamais par sa réduction au rang de moyen.

Avec la proposition de loi Mahoux-Monfils, nous sommes exposés à voir se multiplier des pratiques très hasardeuses sur le plan de leur réelle efficacité thérapeutique, mais, à coup sûr, extrêmement dommageables quant au respect de la dignité humaine des embryons. Les embryons surnuméraires, non implantés lors de la procréation artificielle, vont servir de cobayes pour la recherche. Pire, en contradiction avec la Convention européenne, on envisage, en certains cas, la création d'embryons, c'est-à-dire de personnes humaines en croissance (nous avons tous été cela !), aux seules fins de la recherche scientifique. On envisage aussi d'exploiter les cellules-souches embryonnaires (celles qui permettent de créer des tissus humains) en produisant à partir d'elles des clones thérapeutiques. Enfin, même si elle n'est plus mentionnée dans la seconde version, cette proposition de loi n'exclut pas la thérapie génique germinale, celle qui modifie de manière héréditaire le génome humain, ce qui est formellement interdit par la Convention européenne en la matière.

Espérons que des scientifiques et des philosophes avertis s'élèveront pour dénoncer ces dérives et encourager les voies moralement acceptables pour des thérapies nouvelles, à savoir l'utilisation des cellules-souches adultes, capables, elles aussi, à terme, de produire des tissus thérapeutiques, mais sans porter atteinte à la dignité de la personne humaine. 

Dans ce débat, les universités catholiques ou authentiquement humanistes ont un rôle prophétique à jouer, à l'image de scientifiques célèbres, tel Jacques Testart (non chrétien pourtant !), qui ont même renoncé à la fécondation in vitro. Celle-ci, justement réprouvée par l'Église catholique, ouvre la porte à tous les abus. En créant des embryons surnuméraires, elle induit le raisonnement fallacieux selon lequel, puisque ces embryons existent et ne seront pas adoptés dans un projet parental, il vaut mieux les utiliser pour la recherche que de les détruire. Un principe qui peut conduire très loin! Quel geste prophétique si une université authentiquement catholique ou humaniste renonçait à la procréation artificielle et promouvait plutôt la recherche en vue de prévenir la stérilité! Quel sens du progrès scientifique et moral si une telle université renonçait à l'exploitation des cellules-souches embryonnaires et au clonage thérapeutique et développait exclusivement la recherche sur les cellules-souches adultes! Au début, on y perdrait en gloriole et en rentrées financières, mais, à terme, quelle fécondité scientifique de pointe! Et quel progrès moral d'avoir renoncé aux subtilités trompeuses donnant à penser que la dignité humaine d'un embryon est celle que nous lui reconnaissons, ce qui est la négation même de l'idée de droits humains objectifs!

Des universités catholiques ou humanistes d'Europe auront-elles le courage du progrès scientifique et moral authentique ? S'en trouvera-t-il en Belgique ?. Espérons qu'il n'est pas trop tard.

+ André-Mutien LÉONARD, 
Évêque de Namur     Mercredi 27 novembre 2002 « VERS L'AVENIR »

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Communiqué des Chrétiens Démocrates Francophones du CDF

  JURIVIE: Le 02 décembre 2002 le CDF, juste porté sur les Fonds baptismaux au terme de son Congrès fondateur du 30 novembre, faisait le Communiqué suivant quant à la problématique des recherches sur embryons:

Enjeux bio-éthiques : quels choix ?

Les grandes questions qui se posent dans le domaine de la bio-éthique ne peuvent être abordées qu'à l'appui d'une confrontation entre des options philosophiques, par nature divergentes. Ce serait une erreur de croire qu'en la matière, il suffit de s'en remettre au bon sens des seuls experts scientifiques ou à la pensée dominante. Dans ce contexte, promouvoir une vision de l'homme fondée sur le respect intégral de sa dignité et de la vie est plus nécessaire que jamais.

Citons quelques exemples.

La xénotransplantation, c'est-à-dire la transplantation d'organes animaux sur le corps humain en remplacement d'organes malades, a déjà fait l'objet de certaines expériences et les grandes firmes pharmaceutiques investissent des montants considérables dans ce domaine de recherche. Mais la communauté scientifique n'est aujourd'hui pas en mesure d'évaluer les conséquences à long terme d'une telle fusion entre cellules humaines et cellules animales.

Ainsi, en Suède, a-t-on implanté des valvules de porc sur des patients atteints de maladies cardiaques pour constater, quelques années plus tard, et auprès de neuf d'entre eux, l'apparition d'une maladie d'origine animale jusqu'alors inconnue dans l'espèce humaine ! D'autres recherches, plus dangereuses encore, portent sur la greffe de cellules animales sur des embryons humains. Notre législation belge ne prévoit rien dans ces matières pour lesquelles il serait cependant urgent de fixer des limites. Même si la liste des organes de remplacement en attente est longue, un cadre légal, tant au plan juridique interne qu'européen et international, s'impose.

Autre exemple : la recherche sur les embryons humains et le clonage dit thérapeutique. En avril 1997, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention d'Oviedo sur la bio-médecine, dont le texte, rédigé par une quarantaine d'experts de différentes tendances philosophiques, préconisait l'interdiction de toute production d'embryons humains à des seules fins de recherche et d'expérimentation scientifiques. La Belgique n'a toujours pas ratifié cette Convention, et pour cause : des parlementaires de la majorité arc-en-ciel viennent d'en prendre le contre-pied en introduisant tout récemment une proposition de loi qui, précisément, autorise cette production.

Dans ce dernier cas, on peut craindre une manipulation de l'opinion publique. On invoque l'intérêt de ces recherches pour la guérison de maladies de dégénérescence, telle la maladie d'Alzheimer ou celle de Parkinson. Or, à ce jour, aucun indice ne permet d'espérer avec la moindre certitude la découverte d'un remède efficace dans cette voie. Par ailleurs, la production d'embryons dont la seule finalité est la recherche (puisqu'ils doivent être nécessairement détruits pour que celle-ci puisse se réaliser) pourrait être remplacé par une autre option de recherche portant sur les cellules adultes des personnes concernées. Ce dernier procédé exige certes des investissements importants mais présente l'avantage de ne soulever aucun problème de nature éthique.

D'autres domaines ouverts à la recherche scientifique posent les mêmes questions de choix et d'éthique, telle par exemple la recherche génique, ici encore à des fins thérapeutiques, où la concurrence commerciale entre grandes firmes pharmaceutiques européennes et américaines exerce une pression dont on risque de ne pas mesurer toutes les conséquences à moyen et long termes.

Ces exemples démontrent à suffisance que les développements scientifiques ne peuvent être livrés à eux-mêmes, ni au bon vouloir des seuls experts, ni à plus forte raison aux seuls impératifs économiques et commerciaux. Notre société doit se préoccuper d'urgence de fixer une ligne de conduite claire en la matière, axée sur la dignité de la personne humaine. Le danger est en effet la 'chosification' de la vie et du corps humain, dont le risque est associé au matérialisme ambiant, l'homme voulant s'ériger en maître absolu de son destin. C'est pourquoi, promouvoir une éthique de vie dans des questions de choix aussi sensibles est pour nous, Chrétiens Démocrates Francophones, une priorité pour les années et les générations à venir !