La position du VLD

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

Martine Taelman (VLD) : C'est à l'issue d'une longue réflexion que le VLD a déposé il y a deux ans une proposition de loi visant à autoriser l'adoption par des couples du même sexe. J'ai moi-même beaucoup réfléchi à ce qui pourrait être la meilleure solution en la matière. Il ressort des chiffres présentés par le professeur Devroey en commission du Droit des familles que de nombreux enfants sont aujourd'hui élevés par des couples du même sexe, surtout par des couples de lesbiennes. Deux réactions sont possibles face à ce phénomène: on peut ignorer le problème ou veiller à ce que les enfants ne naissent plus qu'au sein de ménages hétérosexuels traditionnels. En tant que libérale je ne crois toutefois pas en la faisabilité d'une telle société.

Une autre option consiste donc à rechercher la meilleure solution juridique possible pour ces enfants. L'essence de ce débat et l'idée de départ du VLD ne portent pas sur la suppression d'une discrimination mais sur la prise en compte de l'intérêt de l'enfant.

La « beau-parenté », la parenté sociale ou la co-parenté n’offrent pas une sécurité juridique suffisante. Le Conseil d’État est également de cet avis. Dans l’intérêt de l’enfant, il est préférable d’opter pour toutes les garanties de l’adoption plutôt que de créer une nouvelle institution juridique. La parenté sociale poursuit une autre finalité. Nous ne cherchons pas à éviter le débat à ce sujet, mais cette piste ne permettra pas de résoudre le problème.

Le problème que nous souhaitons résoudre ici est le fait que les enfants qui grandissent dans le cadre d’une relation holebi n’entretiennent un lien juridique qu’avec un seul parent, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques, par exemple lors du décès de ce parent. Grâce à l’adoption, nous pouvons leur offrir la même protection qu’aux enfants d’une famille hétérosexuelle. L’adoption existe depuis longtemps déjà en tant qu’institution juridique. Elle garantit la transparence, la sécurité juridique et la cohérence juridique.

Les couples homosexuels sont aptes à éduquer des enfants. Où sont les études aboutissant à des conclusions contraires que d’aucuns invoquent parfois ? Personne n’en a jamais vu la couleur ! Dans un arrêt du Conseil de l’Europe, les partisans de l’adoption holebi ont avancé pas moins de 43 études, mais aucune étude n’a été citée par les adversaires. En ce qui concerne l’adoption internationale, nous avons beaucoup à apprendre de la Suède, où la possibilité d’adoption holebi existe déjà. Aucun pays ne refuse de confier des enfants pour adoption à des couples hétérosexuels en Suède. Même la Chine l’autorise.

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : En Chine, une véritable révolution est actuellement en cours. L’ouverture plus grande de la Chine à l’égard de l’adoption s’explique par une multiplicité d’autres facteurs. Cependant, on observe une réduction du nombre d’enfants proposés à l’adoption à la Suède par les pays d’Amérique du Sud. Il est donc inexact d’affirmer que davantage d’enfants seraient envoyés en Suède.

Martine Taelman (VLD) : Je réfute précisément l’argument inverse selon lequel plus aucun enfant ne serait proposé à l’adoption à la Suède.

Le nombre d'adoption par des couples homosexuels, d’enfants qui n’ont pas de lien biologique avec l’un des partenaires restera limité, mais cette réalité ne justifie nullement que l’on ne mette pas en place une réglementation correcte. Notre société est confrontée à un problème qui ne peut être résolu par des demi-réglementations. L’adoption ne peut s’effectuer que dans l’intérêt de l’enfant. Tous les couples, tant hétérosexuels qu’homosexuels, doivent accomplir un parcours procédurier très exigeant, la décision ultime revenant à un juge indépendant.

Le VLD n’a pas défini sa position au départ du droit à l’adoption des adultes, mais de la protection de l’enfant dans le cadre d’une relation holebi. C’est l’adoption qui offre les meilleures garanties quant à cette protection. Nous comprenons aisément que dans le dossier éthique que constitue l’adoption par des couples holebi, adversaires et partisans s’affrontent. Les membres du VLD jouissent à cet égard de la liberté de conscience, mais une majorité des députés de notre groupe votera en faveur de la proposition. (Applaudissements)