La position du Vlaams Belang

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La position du Vlaams Belang

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

1er intervenant: Schoofs
2ième intervenant: Laeremans

1er intervenant: Schoofs

photo Schoofs Schoofs (Vlaams Belang) : Le Vlaams Belang est le seul parti flamand qui s’oppose radicalement au droit d’adoption pour les homosexuels et les lesbiennes. D’une part, nous avons émis des objections de principe, éthiques et idéologiques et, d’autre part, nous estimons que le Parlement a à traiter de problèmes de société plus urgents, plutôt que de cette énième folie de la coalition violette.

La création de 200 000 emplois se fait toujours attendre, le pays des bavures qu’est la Belgique ne s’est pas transformé en un État modèle, mais la coalition violette réalise actuellement les caprices des lobbies éthico-progressistes de gauche, des loges et des groupes de pression. Grâce à ce type d’actions politiques, M. Verhofstadt entrera dans l’histoire comme « note de bas de page 38 b ».

Nous respecterons évidemment toute décision démocratique, ce qui ne signifie toutefois pas que nous nous écarterons d’un pouce de notre point de vue. Nous essaierons d’ailleurs de faire machine arrière en ce qui concerne cette loi dès que nous disposerons d’une majorité démocratique à cet effet.

Qu’il soit clair que nous ne condamnons nullement les homosexuels et les lesbiennes qui fonderont une famille après cette modification législative. Il est faux que nous aurions prétendu que les enfants issus d’une famille holebi deviendraient des pervers sexuels ou des personnes socialement perturbées.

Le Vlaams Belang n’est opposé à aucune forme de famille mais nous persistons à dire que le ménage traditionnel offre les meilleures garanties pour l’éducation des enfants. Le droit doit protéger ce modèle familial et la société doit le défendre. C’est par conséquent le seul modèle qui doive faire l’objet de normes.

On affirme que des études par centaines montrent que les enfants élevés dans un ménage homo n’en subissent aucun inconvénient. Ces études, je ne les ai pas vues. Et point n’est besoin d’une étude pour constater que la famille traditionnelle, qui découle biologiquement de l’ordre naturel, est pour les enfants le meilleur des modèles. Les homosexuels affirment qu’il faut comparer la qualité de l’éducation mais le faible nombre de cas ne permet pas de procéder à cette comparaison. A cet égard non plus, je n’ai vu aucune étude convaincante.

Martine Taelman (VLD) : M. Schoofs prétend qu’il fait noir en plein jour. Sans doute refuse-t-il de voir ces études. Elles existent bel et bien, également en Belgique.

Bert Schoofs (Vlaams Belang) : Ces études nous laissent indifférents. A l’évidence, la famille hétérosexuelle est naturelle.
Les partisans de l’adoption par les couples homosexuels font valoir que bien des enfants sont négligés et maltraités dans les familles hétérosexuelles. Comparer les familles hétérosexuelles à problèmes avec la situation prétendument idéale dans les familles homosexuelles procède de la malhonnêteté intellectuelle. Appliquer cette logique jusqu’à l’absurde signifierait que la société rencontrerait moins de difficultés si tous les enfants grandissaient dans une famille homosexuelle.
Depuis mai 1968 et la révolution sexuelle, le mariage et la famille traditionnelle sont systématiquement vilipendés, avec pour conséquence un nombre croissant de suicides et une consommation abusive de drogues et d’alcool. En permettant le mariage de personnes de même sexe, on a ouvert la porte à l’adoption par les couples homosexuels. Nous nous interrogeons sur cette évolution de la société et le Conseil d’État fait d’ailleurs de même. Le principal considérant du Conseil est que la discrimination dont les couples homosexuels feraient l’objet par rapport aux couples hétérosexuels dans le cadre de l’éducation des enfants n’existe pas. Si cet avis avait été disponible au début des débats, c’est un argument majeur en faveur de l’adoption par les homosexuels qui aurait perdu tout son poids avant même le début des travaux ; mais cet avis n’a été abordé que juste avant le vote final. Le Conseil d’État estime par ailleurs qu’un enfant a droit à une famille et non pas que des candidats-parents auraient subjectivement droit à avoir un enfant.

Si nous avions pu compter sur les démocrates-chrétiens, ces deux arguments nous auraient permis de renverser la vapeur. Mais les intentions réelles du CD&V sont totalement équivoques. Dans le cadre du long discours totalement creux prononcé par M. Verherstraeten en commission, je n’ai pu comprendre qu’une seule phrase, à savoir “je respecte l’opinion de chacun dans ce dossier”. Il aurait difficilement pu en être autrement puisque le CD&V a successivement adopté presque chaque point de vue possible à l’égard de l’adoption par les couples homosexuels.

Par le passé, le CD&V ne s’était pas opposé au mariage des homosexuels à condition qu’il ne soit jamais question de droit d’adoption pour ces derniers. Le mariage est avant tout l’institution où la parenté traditionnelle se cristallise comme la meilleure garantie pour l’éducation et la protection des enfants. Les partisans de l’adoption pour les homos ont eu gain de cause: le mariage, c’est essentiellement l’éducation des enfants. Le CD&V a toujours adopté à cet égard des points de vue divergents. Dans un premier temps, il n’avait pas exprimé d’objections à l’adoption pour les homosexuels mais a revu sa position lorsque son arrière-ban, dont Kind en Gezin, s’est fait entendre. Ce matin, j’ai entendu à la radio que le CD&V voterait tout de même contre.

Le Conseil d’État a dépassé le CD&V par la droite. La parenté sociale – en soi une idée louable – a servi au fil du temps de véritable cache-misère politique pour dissimuler les nombreuses contorsions de certains. Et, comble de malchance, le Conseil d’État en condamne le principe. Le CD&V est parti en quête d’idées mais la gauche et la droite avaient déjà fait main basse sur les meilleures. Au cours des deux dernières décennies, les chrétiens-démocrates ont gommé de leur programme les normes et les valeurs traditionnelles, ne conservant plus guère aujourd’hui que de vagues dénominateurs, tels que ‘le respect’ et ‘la réalité de la société’. En toute innocence semble-t-il, ils ont permis que les préparations idéologiques toxiques de la gauche contaminent leur arsenal conceptuel. (Interruptions de M. De Crem) Le marchandage du CD&V montre à quel point les idées de la gauche dominent l’agenda éthique et qu’au besoin, on peut rogner la liberté d’expression au nom du politiquement correct.

Le Vlaams Belang continue en tout état de cause à défendre la liberté d'expression, tant qu'il le peut et malgré la couardise de ceux qui mangent à tous les râteliers du progressisme.

Il est d'ailleurs édifiant de constater que la décision dépend d'une majorité fortuite au sein d'un Parlement déjà composé à mi-législature d'un quart de suppléants.

C'est avec une grande conviction que le groupe Vlaams Belang votera contre l'adoption par les couples de même sexe. (Applaudissements sur les bancs du Vlaams Belang)

2ième intervenant: Laeremans

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Les principaux arguments du Vlaams Belang contre l’adoption par des couples du même sexe ont déjà été évoqués par M. Schoofs. Je me limiterai dès lors à quelques considérations juridiques. Je remercie le président d’avoir transmis, de sa propre initiative, l’ensemble du dossier, y compris les amendements, pour avis au Conseil d’État. Le Conseil a avancé des arguments particulièrement intéressants contre la proposition de loi, mais son avis est arrivé trop tard, c’est-à-dire après l’adoption des articles. C’est la raison pour laquelle les partisans sont restés sur leurs positions avec obstination et sans aucune justification sérieuse et circonstanciée.

La principale objection de mon parti est le fait que l’adoption par des couples homosexuels est contraire à l’intérêt de l’enfant. À ce sujet, je me réfère expressément à mon intervention de janvier 2003 dans le cadre de l’adoption de la loi sur le mariage homosexuel. A l’époque déjà, j’ai signalé que l’adoption par des couples homosexuels constituait manifestement l’objectif final et j’ai également prédit à ce moment-là que l’argument fallacieux de la discrimination serait à nouveau invoqué. Selon mon parti, l’adoption devait être réservée aux couples hétérosexuels, et ce dans l’intérêt de l’enfant. Les enfants adoptés traversent en effet une crise d’identité difficile. Ils ont le droit d’avoir un père et une mère ainsi que de vivre dans un environnement aussi proche que possible d’une relation naturelle parent-enfant. L’intérêt de l’enfant prime celui de l’adulte. Le Conseil d’État nous a donné raison à ce sujet.

On peut lire dans les développements de la proposition de loi Swennen que la disposition aux termes de laquelle seuls les couples et les cohabitants de sexe différent répondent à la définition d’adoptant constitue une discrimination inacceptable et est contraire au principe d’égalité consacré à l’article 11 de la constitution. Le Conseil

d’État estime toutefois que refuser du droit aux couples homosexuels le droit d’adopter n’est pas une discrimination en soi. Le Conseil d’État annule de la sorte le caractère prétendument indispensable de la proposition de loi et considère que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer. L’adoption vise en effet à donner une famille à un enfant et non l’inverse. La situation actuelle n’est donc pas discriminatoire.

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Aux yeux de M. Laeremans donc, nous ne devrions légiférer que lorsque le Conseil d’État constate une discrimination. Ne sommes-nous pas investis d’une mission plus vaste ? Nous devons réagir aux évolutions de la société et faire des lois à cet effet.

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Il faut certes disposer d’un cadre juridique réglementaire pour répondre aux besoins existants mais le Conseil d’Etat a vidé le fondement de cette proposition de sa substance.

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Nous avons précisément déposé cette proposition de loi dans l’intérêt des milliers d’enfants qui n’ont un lien juridique qu’avec un seul parent. Envisageriez-vous de priver ces enfants du droit à un lien juridique avec leurs deux parents ?

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Non. Il faut distinguer différents cas de figure. Tous les enfants qui se trouvent dans une situation difficile ont droit à une protection juridique renforcée, et pas uniquement ceux qui sont élevés par un couple du même sexe. Il ne faut pas se focaliser sur une seule catégorie d’enfants.

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Il ne s'agit pas de la discrimination sur le plan juridique des parents mais de celle des enfants. Il ne faut donc pas nous reprocher de ne pas avoir de raisons fondées de soutenir cette proposition. Il ne s’agit pas non plus de défendre un groupe cible bien déterminé.

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Lors de la récente Gay Parade, on n’entendait plus qu’un seul slogan : le droit à l'adoption ! Je propose de résoudre d’abord les grands problèmes généraux avant de se focaliser sur un groupe-cible plus réduit.

Martine Taelman (VLD) : On ne peut tout de même pas reprocher aux parents de défendre les droits de leurs enfants ? Les enfants issus de relations rompues et qui se retrouvent dans un foyer recomposé ont généralement encore d’autres liens familiaux. Or ce n’est pas le cas des enfants élevés par des couples de même sexe. La parenté sociale n’offre pas un nombre suffisant de garanties dans ce cadre, contrairement à l’adoption.

La parentalité sociale constitue une formule appropriée dans d’autres cas, à savoir pour des familles recomposées où un lien existe encore avec un autre parent.

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Dans la pratique, certains enfants pourront relever des deux modèles. Plutôt que de se concentrer d’abord sur l’intérêt de tous les enfants, l’on ne s’est préoccupé que d’une seule catégorie restreinte. Il s’agit bien entendu d’un groupe qui défend ses intérêts bruyamment, mais l’on peut se demander s’il le fait dans l’intérêt des enfants ou plutôt pour servir ses propres intérêts.

situation actuelle n’est pas discriminatoire. Si l’on souhaite instaurer l’adoption par les homosexuels, il faut donc pouvoir se fonder sur des arguments solides. Le Conseil a estimé que ce n’était pas le cas dans le cadre de la proposition actuelle. En effet, la question ne se résume pas à la résolution de quelques problèmes pratiques en matière de droit successoral, de droit aux relations personnelles et de choix d’études. En fait, on rassemble deux situations fondamentalement différentes sous une même institution : d’une part, la situation des enfants qui disposent d’un cadre de référence constitué par des parents de sexe opposé et, d’autre part, la situation des enfants sans cadre de référence, qui doivent se passer d’un parent de l’autre sexe.

Peut-on justifier que deux situations fondamentalement différentes relèvent d’une seule et même institution ? Les autorités peuvent-elles tout simplement faire ‘comme si’ le type de famille au sein de laquelle un enfant grandit n’avait aucune importance ? Pour le Conseil d’État, ce n’est pas le cas. Le principe fondamental, c’est qu’un enfant naît de deux personnes de sexe différent. Si ce principe cesse d’avoir cours, alors il faut se demander si c’et abandon est compatible avec le principe de l’égalité des droits. Si le droit d’avoir un père et une mère est refusé à certains enfants adoptés, les partisans de l’adoption monoparentale pratiquent eux-mêmes la discrimination.

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Les médecins qui aident des femmes seules à avoir un enfant par l’insémination artificielle enfreignent donc aussi le principe de la non-discrimination ?

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Je ne me prononce pas sur la situation des mères isolées. Mais c’est un autre sujet.

Le Conseil d’État met aussi en garde contre une autre discrimination. La loi peut avoir pour conséquence que certains pays n’acceptent plus d’envoyer dans notre pays des enfants à adopter. Si la demande devait augmenter, il se pourrait bien qu’une priorité soit accordée aux pays où pas l’adoption par des couples homosexuels n’existe pas et il pourrait en résulter une nouvelle discrimination, au détriment des couples hétérosexuels désireux d’adopter un enfant.

Il sera de toute évidence plus difficile pour les couples hétérosexuels de trouver des enfants adoptables. De plus en plus de couples du même sexe éprouveront un besoin d'enfants car cela sera dans la norme. Les services d'adoption ne pourront plus donner la priorité aux couples hétérosexuels, de peur d'être confrontés à toute une série de procédures pour discrimination. L'intérêt de l'enfant passera de plus en plus au second plan.

On peut également s'attendre à un développement du phénomène des mères porteuses, ce qui ne constitue certainement pas une évolution heureuse. Le cas récent du bébé Donna a démontré à quels abus toute cela pouvait conduire. Le Conseil d'Etat se demande à juste titre comment l'état de mère porteuse peut être concilié avec l'indisponibilité du corps humain, la dignité de la mère porteuse et les principes de la convention des droits de l'enfant relatifs à la continuité de la parenté.

L’article 3 de la proposition de loi accorde le droit aux couples homosexuels qui ont adopté un enfant de décider eux-mêmes du nom que portera l’enfant. Les couples hétérosexuels se serviront certainement de cet article pour revendiquer le droit de donner le nom de la mère à l’enfant. Une discrimination, qui servira ensuite d’argument pour acquérir certains droits sans l’aval du législateur, est ainsi à nouveau inscrite dans la loi.

Nous estimons qu’il s’agit d’une proposition néfaste et nous fondons dès lors tous nos espoirs sur le Sénat, qui se laissera probablement moins influencer par le fanatisme et par la volonté insensée de légiférer à tout prix. (Applaudissements sur les bancs du Vlaams Belang).