La position du N-VA

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

Patrick De Groote (N-VA): Cette question a déjà fait l’objet de longs débats en commission et je me limiterai donc à l’essentiel. La loi du 13 février 2003 permet le mariage civil entre partenaires d’un même sexe mais pas l’adoption. Sur le plan juridique, des partenaires homosexuels ne pourront donc jamais être parents du même enfant. Le deuxième parent se voit dès lors mis à l’écart. Rien ne justifie à mes yeux qu’on refuse l’adoption aux couples de même sexe alors que les isolés le peuvent quelle que soit leur nature sexuelle.

Je respecte ceux qui ne partagent pas notre opinion mais nous pensons qu’il faut prendre cette décision difficile. D’une manière générale, la société accepte ensuite rapidement ces changements. Homosexualité et parenté compétente ne sont pas incompatibles. Dans l’intérêt de l’enfant, et c’est en définitive la seule norme valable, il faut reconnaître sur le plan juridique le lien entre l’enfant et les deux parents. Pour cela, il faut prendre en considération les aptitudes pédagogiques, la stabilité du ménage, la possibilité d’intégration au sein d’une famille et la présence d’une couverture sociale. L’acceptation par l’entourage et le contexte social influent bien plus sur la situation que l’orientation sexuelle des candidats à l’adoption. Je préconise une évaluation médicale, psychologique et pédagogique approfondie de ces derniers par les services compétents

Environ 15 % de la population se sent attirée par des partenaires de même sexe. Une enquête de 1999 révèle qu’en Flandre, 14 % des lesbiennes et 8 % des homosexuels éduquent des enfants. La moitié des homosexuels et des lesbiennes veulent des enfants. Je demande qu’un règlement légal soit substitué à une politique de tolérance dans les faits. La qualité des parents n’est pas fonction de leur inclination sexuelle, ni de leur confession, ni de leur race. Le N-VA entend donner une chance de réussite à cette proposition de loi et fait le choix de la sécurité juridique. (Applaudissements)