La position du M.R.

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

1er intervenant: Marie-Christine Marghem
2ième intervenant: Philippe Monfils
3ième intervenant: Charles Michel suivi de Dominique Tilmans
4ième intervenant: Richard Fournaux  
5ième intervenant: Olivier Maingain

1er intervenant: Marie-Christine Marghem

Marie-Christine Marghem (MR) : Les propositions en question visent à autoriser l’adoption d’enfants par des couples de même sexe par la suppression, apparemment simple, des mots « de sexe différent » des articles du Code civil traitant de l’adoption.
Certaines propositions prévoient que le nom sera choisi par le couple ou sera composé du double nom de l’adopté précédé ou suivi d’un nom choisi par les adoptants.
Une proposition de Mme Genot, devenue sans objet, envisageait l’introduction d’un nouveau mode de filiation par la reconnaissance du partenaire au titre de deuxième parent, sans lien biologique nécessaire entre l’enfant et le deuxième parent dès lors que la filiation est déjà établie à l’égard dudit partenaire.

Ces propositions prétendent fournir un cadre juridique à de « nouvelles situations familiales » - famille recomposée en couple homosexuel comportant un enfant issu d’une précédente union, couple lesbien dont l’un des partenaires a recouru à l’insémination artificielle, etc. - et d’autre part permettre aux couples homosexuels d’être candidats à l’adoption nationale ou internationale d’enfant.

D’autres propositions non retenues auraient pu combler le vide juridique sans pour autant créer un lien de filiation par le biais de la parentalité sociale ou de la tutelle, par exemple. Aujourd’hui, nous devrons nous prononcer sur la manière dont nous estimons en droit belge qu’il faut protéger l’enfant qui a perdu ou ne connaîtra pas l’un ou l’autre de ses deux ascendants.

L’adoption crée un lien de filiation de substitution reliant l’enfant abandonné à l’adoptant et portant surtout obligation à charge de ce dernier. L’État exprime ainsi comment il entend protéger les plus fragiles d’entre nous, dans leur plus grand intérêt.
La vraie question consiste en réalité à se demander : est-ce la même chose pour un enfant d’avoir un ou des parents de substitution de sexe différent ou de même sexe ? La question ne concerne donc pas l’évaluation des capacités affectives et éducatives des couples homosexuels dans les situations de fait.

C’est donc la portée de la différence sexuelle, en particulier lorsqu’elle se manifeste dans la procréation, qui est ici en question. Or on voit émerger au sein de ce débat le néologisme fonctionnel d’ « homoparentalité » visant à la reconnaissance institutionnelle de l’homosexualité.
Depuis 2003, en l’ouvrant aux couples homosexuels, la Belgique a changé le contenu du « mariage » en le déconnectant de la filiation et de l’adoption qui en découlaient jusqu’alors naturellement.

Si deux partenaires peuvent, dans un couple hétérosexuel, produire un troisième sujet, il faut trois intervenants dans un couple homosexuel, en sorte que l'enfant connaît un double problème de connaissance de ses origines et de construction de son identité.
A entendre les signataires des propositions en discussion, il n'y aurait aucun problème. Et ils se basent sur des arguments d'autorité allant d’études scientifiques à l'amour donné à l'enfant, en passant par l'éducation des pays étrangers à la reconnaissance de l'homosexualité. L'analyse de ces arguments démontre leur insuffisance et doit nous inciter à la prudence.

Ainsi, par exemple, on a avancé péremptoirement que "des études scientifiques américaines montrent qu'il n'y a pas de différence de bien-être et de santé mentale des enfants, élevés par des homo- ou des hétérosexuels".
Or, lorsqu’on examine ces études de près, on s'aperçoit que la constitution des échantillonnages est critiquable (nombre restreint des questionnaires ; âge prépubère des sujets interrogés ; qualité des personnes interrogées et choix des situations concernées).

Toutes ces études se présentent comme "empiriques", fondées sur une perspective comportementaliste et fonctionnaliste : la qualité des relations familiales, le confort, la satisfaction et l'ajustement social y priment sur la structure même de la famille. Or, en psychanalyse, les choses vont au-delà des représentations conscientes, et il fallait interroger plus avant cette problématique, ce qui n'a pas été fait.

Les conclusions de ces études ont un caractère unilatéral, sans contre-exemple ni réserve. Or, depuis Karl Popper, la falsifiabilité, la prise en compte des faits ou points de vue contradictoires, est le critère du caractère scientifique d'un discours. Le fait que ces enfants aient tous un comportement si adaptable dans ces études pose question.

A ce sujet, les termes utilisés pour nommer les rôles parentaux dans le couple homosexuel prouvent son flou constant. A la différence de celui de "parentalité", les termes "père" et "mère" ne sont pas malléables à merci et renvoient à l'incarnation et à la sexuation, lieu de la procréation engageant toute la personne.

Si l'on veut penser la parenté hors de l'ancrage corporel de la différence, on en vient à l'imaginaire. Or, la question n'est pas de savoir si les enfants peuvent s'adapter à cet imaginaire, mais quelles conditions leur donneront le plus de chances de déployer leur humanité.

La question de l'identité sur le modèle œdipien est souvent évoquée. Pour l'enfant, être né d'une relation, d'une union dans la dualité, est constitutif de son identité, de sa conscience comme sujet par rapport à ses géniteurs.

Etre né d’un homme et d’une femme est pour l’enfant le lieu de découverte de sa limitation, notamment par rapport à l’autre sexe. En outre, être garçon ou fille, ce n'est pas seulement supporter des caractéristiques masculines ou féminines, postérieures à la naissance et culturelles ; c'est aussi être né d'un corps de sexe différent ou semblable, de savoir si on est différent ou identique à la mère.

La relation au corps de sa mère ne sera pas la même si l'enfant a le sentiment d'être issu de ce seul corps, s'éprouvant comme le prolongement de celui-ci (en cas, par exemple, de mère lesbienne ayant pratiqué une insémination artificielle avec donneur anonyme).

Zoé Genot (ECOLO) : Vous êtes donc contre les inséminations avec donneur anonyme ! Cette théorie est délirante ! Des dizaines de milliers de telles inséminations se font en Belgique, sans que ces enfants en soient perturbés.

Marie-Christine Marghem (MR) : Je sais évidemment que ces situations existent. Ma démonstration n'est pas tournée vers une situation donnée. Je veux simplement dire que l'adoption, seul sujet de discussion aujourd'hui, est une institution inadaptée pour ces situations car elle concerne exclusivement des enfants nés ou vivant dans des couples hétérosexuels.
La différence des sexes et celle des générations sont les deux rocs de la réalité. Il est plus facile, logique, réaliste, et plus conforme à l'intérêt de l'enfant de bénéficier de parents hétérosexuels qui reproduisent la situation du temps de sa conception et de sa naissance.

Dans le cas du couple homosexuel, l'enfant doit faire un effort complémentaire à la souffrance de l'abandon initial et déterminer la place de chacun de ses parents. En outre, l'enfant devra trouver pour son équilibre des référents identificatoires à l'extérieur du couple parental. Il devra lutter contre l'auto-dépréciation, renforcée au contact de la norme sociale (le sentiment de ne pas avoir des parents comme tout le monde), qui accepte lentement, dans notre société, l'homosexualité.

Ces surcharges psychologiques ne sont pas insurmontables, mais au nom de quoi l'État devrait-il placer l'enfant dans une situation plus compliquée s'il existe des couples hétérosexuels adéquats pour l’adopter ?

En conséquence, je considère qu'il est plus difficile pour l’enfant d’un seul parent adoptant, et a fortiori dans un couple lesbien, de se structurer valablement.

La plupart des auteurs reconnaissent la nécessité d'affirmer la double origine de l'enfant. Mais certains dissocient cette préoccupation de celle de la définition du couple, et jugent l'orientation sexuelle des parents secondaire. Néanmoins, de telles distinctions peuvent être contestables : entre conjugalité et parentalité, parentalité et parenté, entre parents et géniteurs, entre le sexuel et le parental, à quel atome de vie, psychique, sociale, à quelle schizo-parentalité aboutissons-nous ? Il faut voir lucidement ce qu'impliquent, pour un enfant, toutes ces dissociations et s'il est utile de les pratiquer.

Selon la psychanalyste Corinne Daubigny, il est difficile d’affranchir l’éducation des enfants de la référence à leur conception biologique, toujours liée à la différence sexuelle.

Etre sexué n’est pas signifiant en soi si l’on sépare le sexe de l’orientation du désir et des partenaires avec lesquels le sujet entre en relation. L’enfant se réfère à des êtres de désir, de parole et de relation sur lesquels il importe qu’il puisse s’appuyer et pour une part s’identifier.

L’enfant a avec un père ou une mère une relation d’origine. Son identité est impliquée dans ce lien. La parenté adoptive inscrit ce lien symboliquement et analogiquement dans la mesure où elle a une dimension charnelle, désirante, du père adoptif tourné vers une femme, la mère adoptive. La perte de cette dualité est une source de difficulté supplémentaire pour l’enfant.

La question suivante est : quelle demande, l’offre d’adoption étant inférieure à la demande, faut-il privilégier au regard de l’intérêt de l’enfant. Concernant les adoptions internationales, de nombreux pays sont exigeants quant aux conditions d’accueil et expriment souvent leur préférence pour des couples hétérosexuels, stables.

Genot (ECOLO) : Je pense que vous n’avez pas bien écouté M. Dehou ! Des pays acceptent de confier leurs enfants à la Belgique, non seulement à de couples hétérosexuels mais aussi à des personnes seules.

Marie-Christine Marghem (MR) : Ne déformez pas ce que j’ai dit. J’ai parlé de « préférence » donnée par ces pays.

N’allons-nous pas freiner nos relations de confiance avec ces pays ?
La demande actuelle n’est-elle pas qu’une revendication d’adultes uniquement désireux d’être comme tout le monde tout en se disant différent et qui, sous couvert d’égalitarisme, utilisent une institution dans leur intérêt plutôt que dans celui des enfants concernés ?

Comment en outre mieux invoquer l’urgence à régler des situations de soi-disant vide juridique en adoptant délibérément des comportements hors normes tentant d’obliger, par la politique du fait accompli, le législateur à réagir ?
La seule réponse possible à toutes les questions non résolues soulevées par le sujet est : non. Parce que nous n’avons pas eu le choix d’élargir notre réflexion à d’autres formules plus adéquates, sans recourir à l’artifice du lien de filiation, manifestement chevillé à l’hétérosexualité et à notre condition humaine.

Deux catégories de parents différentes par nature se seraient vues octroyer un système différent mais tout aussi efficace au regard de leur spécificité. Il n’existe aucune urgence objective et certainement pas dans le chef des enfants actuellement concernés in concreto.
Nommer la filiation, ce n’est pas seulement indiquer par qui l’enfant sera élevé mais lui permettre d’exister en tant que sujet et de se situer dans la chaîne des générations.

La différence sexuelle n’est pas seulement organique, elle est charnelle, elle structure l’ordre symbolique comme elle est structurée par lui.
Je vous invite à vous opposer aujourd’hui avec moi aux propositions en débat et à reprendre sereinement nos travaux afin de trouver les solutions appropriées à notre société et à notre État (Applaudissements).

2ième intervenant: Philippe Monfils

Philippe Monfils (MR) : La persistance de drames psychologiques et sociaux rendait nécessaire le règlement du problème de l’adoption par les couples homosexuels. Des enfants vivent en effet, du fait des hasards de la vie, dans un couple de ce type dont ils ne seront jamais, dans l’état actuel du droit, les véritables enfants. De même, des enfants abandonnés à la naissance ne peuvent être intégrés dans un foyer parce que le couple qui veut les adopter est homosexuel.

On a commencé par se demander s’il fallait pour autant en arriver à un vote pour ou contre l’adoption. Mais le peu d’enfants vivant dans des couples homosexuels justifie-t-il que l’on dénie l’urgence de cette question ? Non, car la détresse humaine ne se mesure pas quantitativement, comme nous l’a appris le débat sur l’euthanasie. L’absence d’image de père ou de mère devait-il empêcher l’option de l’adoption ? Non, puisque des interviews d’enfants démontraient le contraire. Fallait-il envisager une solution alternative, telle que

la parenté sociale ou la tutelle ? Les promoteurs de ces idées ne parvenaient pas à réunir sur ce thème les opposants à l’adoption. Chaque camp revendiquait l’intérêt de l’enfant et le débat devait fatalement aboutir à un vote pour ou contre l’adoption.

Les troisièmes voies - tutelle, parenté sociale, coparentalité, etc. - ne m’ont jamais convaincu car elles soulèvent des problèmes juridiques, comme en témoigne l’avis du Conseil d’Etat, et parce qu’elles maintiennent des inégalités.

En matière éthique, on ne peut se satisfaire de compromis - comme l’a montré l’instauration du contrat de cohabitation légale pour les homosexuels, qui fut suivie, quelques temps après, du vote de la loi sur le mariage homosexuel.

Sur le principe de précaution, je n’estime pas qu’il conduise à attendre ou à postposer le débat. D’ailleurs, le postposer à quand ? Après les élections communales pour éviter des conflits avec l’électorat ou en attendant un niveau d’acceptation suffisant par le citoyen ? Notre devoir n'est-il pas aussi d'ouvrir des débats, même controversés dans l'opinion, et d'y répondre, même sans adhésion majoritaire ?

L'adoption par les couples homosexuels ne fait pas l'objet d'une réprobation généralisée. Les jeunes, la Ligue des droits de l'Homme, celle des droits de l'Enfant et la Ligue des Familles la soutiennent.

Rappelons-nous aussi certains débats éthiques du passé comme l’euthanasie. Il a fallu deux ans et demi pour arriver au vote. Au début, la classe politique était réticente et nous avons reçu de nombreuses insultes et menaces. Le clonage thérapeutique a aussi suscité les vieilles rancoeurs du temps de l'avortement. A chaque étape d'une évolution sociétale, des conflits apparaissent, ce qui est d'ailleurs normal, dans une société démocratique. Le principe de précaution ne peut être brandi pour ne rien faire, sous peine de stagner dans le domaine éthique.

Cela ne veut évidemment pas dire que l'on puisse tout faire sans limite. Dans le cas présent, le contrôle est dans la législation très contraignante des adoptions quelles qu’elles soient.

Il y a ainsi une procédure à suivre : préparation des candidats adoptants pendant quatre mois, remise d’un certificat valable un an, renouvelable une seule fois, enquête sociale ordonnée par le juge de la jeunesse, projet d'adoption, entretiens avec l'enfant et décision du juge de la jeunesse. En matière d'adoption internationale, la procédure est encore plus difficile.

Les autorités veillent au respect de ces conditions. A défaut, l'adoption sera refusée. Tout cela coûte beaucoup d'énergie, de temps et d'argent mais permet d'évaluer la qualité du désir d'enfant, la capacité d'accueil et d’amour du couple.

Sur l'intérêt de l'enfant, il ne faut pas se voiler la face. Quel est cet intérêt ? Même les juges sont divisés. Dans l'arrêt Fretté de la Cour européenne des droits de l'homme, quatre juges ont dit qu'on pouvait refuser l'adoption d'un enfant par un célibataire homosexuel mais trois juges ont émis un avis contraire. Cela en dit long sur l'opacité en la matière ! Combien de fois n'a-t-on pas entendu : "Il est déjà difficile d'élever un enfant dans un couple hétérosexuel, alors dans un couple homo !" L'image renvoie donc à la connotation négative de l'homosexualité même.

On peut trouver trace de cette attitude dans des prises de position de l’Eglise de Belgique. Dans la presse, le cardinal Danneels a indiqué : "Sans mettre en doute la sincérité des couples homosexuels souhaitant adopter ni entrer dans le débat sur les conséquences psychologiques d'une telle adoption, nous sommes préoccupés par le fait qu’une telle mesure va accréditer l'idée des couples homosexuels comme une simple variante par rapport aux couples hétérosexuels et accroître la confusion par rapport au repère fondamental de la famille qu’est la différence sexuelle."

Ce n'est pas donc pas l’intérêt de l’enfant qui est au centre du refus de l'adoption, mais celui de la famille traditionnelle.

Quand on affirme qu'un enfant a plus de chances d’être heureux dans un couple hétéro, c’est une affirmation générale écornée par de nombreux cas particuliers : familles monoparentales, recomposées, séparations, divorces, etc. La famille traditionnelle n'est pas non plus sans reproche, du point de vue de l'intérêt de l'enfant.

Pour les enfants vivant dans des couples homosexuels, leur intérêt n'est pas de ne posséder des liens juridiques, patrimoniaux qu’avec un seul membre du couple. On a légiféré en faveur des enfants naturels, adultérins, incestueux. On leur a donné les mêmes droits que les enfants légitimes, mais l’enfant d'un couple homo ne pourrait avoir deux parents reconnus ! Bien sûr, on pourrait faire comme si l'enfant ne vivait qu'avec son géniteur ou parent adoptif; l'autre membre du couple se livrant à un subterfuge par le biais d'une donation ou d'un testament. Mais comment peut-on soutenir cet échafaudage de dissimulations et de constructions juridiques douteuses ?

Au regard des autres, il y a bien d'autres discriminations : couleur de la peau, handicap, pauvreté, monoparentalité. Le fait de vivre dans un couple homosexuel est-il et sera-t-il encore demain un problème insurmontable ? D’après les sondages, dans la population jeune notamment, l'homosexualité est devenue un phénomène banal relevant de la seule conscience des personnes.

La dualité sexuelle est souvent invoquée comme une nécessité pour l'équilibre de l'enfant, les rôles du père et de la mère étant différents et complémentaires. Les experts entendus disent cependant que "rien ne permet d'affirmer qu'un enfant de couple homosexuel évoluera différemment d'un enfant de couple hétérosexuel." La famille n’est d’ailleurs pas le seul contact avec la société : il y a l’école, les amis, les organisations de jeunesse et sportives…

On ne peut donc dire que l’intérêt de l’enfant n’est pas dans un couple homosexuel.

Dernier point, le regard des autres pays. Un Etat souverain qui légifère dans le domaine éthique, devrait subordonner son attitude aux réactions des autres ? Ma réaction est : "Ils s'y feront ou nous nous passerons d'eux". A la limite, si un Etat refuse pour ce motif l’adoption de ses ressortissants, les organisations d'adoption prendront contact avec d'autres pays. Dans ce secteur, il n’y a pas de droits privilégiés.

En fait, certains pays exigent simplement que l'enfant adopté le soit en Belgique par un couple. Et les organismes d'adoption pourront garantir aux pays étrangers que l'adoption de tel ou tel enfant sera réalisée par un couple hétérosexuel, comme ils le souhaitent.
Enfin, le mouvement se développe : l'Espagne a entériné le mariage et l'adoption. D'autres suivront. Oserais-je dire que cette affaire finira par entrer dans les moeurs ? Pour le mariage homosexuel, de plus en plus de pays en reconnaissent les conséquences juridiques sur leur territoire.

Je conclus, en citant le rapport de Claude Lelièvre, délégué général aux Droits de l'enfant : "L'adoption est un droit pour l'enfant à bénéficier d'une protection sociale de remplacement dans laquelle son intérêt est la considération primordiale. Nul ne peut affirmer que cette protection spéciale soit exclusivement l'adoption par un couple de parents hétérosexuels".
A notre époque de remise en question des schémas de pensées philosophiques, religieux, sociaux, culturels, comment défendre un système d'interdits stigmatisant un comportement sexuel jugé déviant ? Comment ne pas reconnaître que la société évolue et que les diktats d’hier, sans justification décisive, ne peuvent plus être acceptés aujourd'hui ?

Les personnes qui se lancent dans une procédure d'adoption suivent un chemin difficile. La procédure est complexe et longue. Il y a des échecs. Les adoptions sont rares : 366 cas en 2004 en Communauté française pour des centaines de candidats.

Des enfants sont actuellement victimes de l'interdiction d'adoption par les couples homosexuels. Cette loi apporterait-elle le bonheur à un seul enfant qu'elle serait parfaitement justifiée. Quel beau cadeau de Noël que de dire à un gosse : "Bientôt, même si tu as deux papas ou deux mamans, tu auras deux parents qui t'aiment" !

3ième intervenant: Charles Michel suivi de Dominique Tilmans

Richard Fournaux (MR): Je ne suis ni juriste, ni philosophe, ni médecin, ni moraliste mais j’ai ma propre expérience de père et je réfléchis depuis un certain temps à cette question à laquelle chacun d’entre nous savait devoir se préparer.

5ième intervenant: Olivier Maingain