La position de sp.a-spirit

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

1er intervenant: Guy Swennen (auteur de la proposition)
2ième intervenant: Stijn Bex

1er intervenant sp.a-spirit (auteur de la proposition)

Guy Swennen (sp.a-spirit) : Dans l’exposé des motifs de ma proposition, je n’ai expliqué qu’en termes très succincts les raisons pour lesquelles le texte doit, à mes yeux, être adopté. J’ai fait valoir que les enfants sont aujourd’hui élevés dans le cadre d’une multiplicité de formes de vie commune, qui se reflète de plus en plus dans la législation. À cet égard, citons l’accession au mariage des partenaires de même sexe. Il n’appartient pas au législateur d’exclure une forme de vie commune en particulier de l’adoption. Aucune raison objective ne plaide en ce sens, ni dans l’intérêt de l’enfant, ni dans celui des candidats adoptants. Il est par ailleurs apparu que les enfants élevés par des personnes de même sexe sont au moins aussi heureux que les autres.

Cette motivation me semblait suffisante au moment du dépôt de ma proposition, et aujourd’hui elle m’apparaît toujours comme telle. Après les discussions en sous-commission, les différentes auditions, les travaux en commission de la Justice, l’avis du Conseil d’État et le débat de société consacré à cette matière, je pense avoir découvert davantage d’arguments encore en faveur de l’adoption par des couples holebis. Je me propose de les passer à présent en revue avec vous.

Il existe de très nombreuses études scientifiques démontrant que les enfants élevés au sein d’un couple homosexuel sont socialement et psychologiquement aussi équilibrés que les autres enfants. L’intérêt des enfants n’est nullement en jeu ici.

Des études réalisées de par le monde indiquent que tous les préjugés « classiques » sont infondés. Des études psychologiques fouillées montrent que l’absence de modèle paternel ou maternel est sans conséquences négatives. Ce qui compte, c’est l’amour dont est entouré l’enfant. Il serait inconvenant d’affirmer que, par définition, le couple hétéro constitue à cet égard une garantie et que tel ne serait pas le cas du couple homo.

L’intérêt de l’enfant commande qu’il ait deux parents à part entière, avec des droits et des devoirs. Le législateur doit offrir à tous les enfants une protection et une sécurité juridiques maximales.
Seule l’adoption peut générer un véritable lien juridique entre les parents homos et leur enfant. De prétendues solutions comme la parenté sociale ou la coparenté ne le permettent pas car elles n’induisent pas de droits en matière de succession et, en outre, le lien juridique avec les parents disparaît lorsque l’enfant devient majeur.
Cette proposition repose sur le droit de l’enfant à avoir une famille et non pas, dès lors, sur le droit d’un couple d’avoir un enfant. En même temps, elle établit l’égalité entre les couples hétéros et les couples homos.

Le Conseil d’État n’a soulevé aucune objection substantielle à l’encontre de l’adoption pour les homosexuels, à l’inverse de ce qui s’est passé pour le mariage homosexuel. Il laisse au Parlement le soin de se prononcer.
A l’image de l’adoption par un couple hétéro, l’adoption par un couple homo sera soumise à une procédure stricte et à des critères sévères en matière d’aptitude à éduquer.
Pour l’enfant adopté, le ménage homo n’est pas plus perturbant que le couple hétéro. Dans tous les cas d’adoption, en effet, l’enfant peut être amené à s’interroger sur ses origines.
La proposition ne remet pas en question le ménage traditionnel mais tient compte de l’évolution de la société. De nombreux enfants sont élevés par un parent isolé ou par un couple reconstitué, dont certains peuvent être homosexuels.

Affirmer - ce qui est très stigmatisant - qu’un enfant ne peut être élevé sans une mère et un père revient à dire qu’un enfant ne peut être élevé dans les meilleures conditions auprès, par exemple, d’une mère isolée. Une société qui admet le mariage homosexuel mais exclut l’adoption par des couples homosexuels ou bisexuels n’est pas cohérente. L’adoption législative de l’adoption par ces couples n’aura aucune incidence sur l’adoption interétatique. L’exemple suédois le prouve. Le mariage homosexuel a déjà montré que l’acceptation des personnes homosexuelles ou bisexuelles ira croissant. La présente proposition de loi contribuera à ce que notre société se montre plus tolérante envers les minorités. Je me bats depuis 1991 pour que les personnes homosexuelles et bisexuelles soient traitées sur pied d’égalité avec les autres. A l’issue d’une lutte difficile, ce tabou social et politique a été brisé. En 2003, le mariage homosexuel a représenté un très grand pas en avant mais aujourd’hui, nous pouvons ajouter la cerise sur le gâteau. Je demande à toutes et à tous de songer, au moment du vote, au bonheur des enfants et à la nécessité impérieuse de donner à tout le monde des chances égales. (Applaudissements)

2ième intervenant sp.a-spirit: Stijn Bex
(après les premiers exposés du MR, du VLD et de Ecolo)

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Spirit se réjouit de voir enfin se concrétiser ce dernier volet de l’égalité des droits des homosexuels. Spirit avait développé sa propre proposition de loi mais nous sommes heureux de nous associer à celle du membre du sp.a, M. Swennen. Les homosexuels qui désirent un enfant n’éprouveront enfin plus un sentiment de discrimination et les enfants qui grandissent au sein d’une famille holebi seront enfin traités sur pied d’égalité.

Je ne rappellerai pas les quinze arguments de M. Swennen, mais j’évoquerai brièvement en quatre points l’intérêt de la mesure pour la société, les questions juridiques soumises au Conseil d’État, le vote auquel nous procéderons tout à l’heure et les suites du dossier au Sénat.

Notre principe de base n’est pas celui d’un prétendu « droit à l’enfant » mais celui de l’intérêt de l’enfant. La loi n’a pas comme objet de répondre au désir d’enfant de certains couples, mais bien de mieux protéger les nombreux enfants qui, à l’heure actuelle, grandissent déjà au sein de familles homosexuelles. Le Centrum voor Reproductieve Geneeskunde (VUB) réalise chaque année 1 500 inséminations artificielles sur des couples de lesbiennes. Pour tous ces enfants, nous souhaitons fixer leur lien juridique avec leurs deux parents et l’adoption est la voie la plus simple à cet effet. Bien sûr, d’autres situations familiales nécessitent elles-aussi une réglementation. Au cours de la présente législature, nous développerons encore à cette fin une réglementation, par le biais de la parenté sociale.

Je tiens à remercier le président d’avoir demandé l’avis du Conseil d’État au cours des mois d’été afin que nous puissions déjà répondre aux objections juridiques que ce dernier a formulées. Cela nous permet aussi de fournir une réponse aux conservateurs qui, de toute façon, contesteront cette loi devant la Cour d’arbitrage. Si l’avis est volumineux, le passage qui concerne spécifiquement la proposition n’est pas si étendu. Le Conseil d’État a manifestement adopté une attitude réservée. Plusieurs questions ne sont explicitement pas abordées. Le Conseil d’État souligne que la proposition soulève, entre autres, des questions éthiques, anthropologiques et symboliques mais qu’il appartient au Parlement de se prononcer en la matière.

Le Conseil d’État insiste sur l’intérêt de l’enfant et demande au législateur de justifier raisonnablement l’égalité de traitement pour différentes situations. Pour les enfants qui grandissent dans une famille homosexuelle, le cadre de référence diffère de celui dans celui où ils ont été conçus. Il faut donc une motivation concernant le droit de l’enfant à un lien juridique à part entière avec les deux personnes qui l’élèvent. Les réponses aux questions du Conseil d’État figurent dans les rapports des discussions menées en sous-commission Droit de la famille et en commission Justice.

Les nombreuses audiences ont montré que les enfants élevés avec amour dans un foyer où le couple est du même sexe s’y sentent bien. Différentes études vont dans le même sens. Il n’existe bien entendu jamais de certitude qu’une éducation sera empreinte d’amour mais, comme nous avons malheureusement pu le constater récemment, cette garantie n’existe pas davantage au sein des couples hétérosexuels. Les enfants dont il a été question dans l’actualité des dernières semaines auraient-ils été moins bien lotis s’ils avaient vécu au sein d’un ménage homosexuel qui aurait fait l’objet d’une enquête ?

D’aucuns laissent entendre que cette loi permet aux couples hétérosexuels d’aller pour ainsi dire chercher leurs enfants au supermarché. Il n’en est rien car l’enquête sur les parents candidats à l’adoption sera tout aussi sévère que pour les couples hétérosexuels. L’intérêt de l’enfant est en effet prépondérant.

Le Conseil d’État précise que, pour de telles matières, les États disposent en vertu du droit européen d’une marge de manoeuvre considérable. Notre pays n’est pas tenu d’ouvrir le droit à l’adoption aux couples du même sexe, mais il peut faire ce choix à condition qu’il soit dûment motivé. Spirit estime que la Belgique doit jouer un rôle de précurseur en ce qui concerne l’adoption holebi, comme elle l’a fait pour le mariage entre homosexuels. Le droit constitue d’ailleurs une matière évolutive, et ce qui n’est pas discriminatoire aujourd’hui, peut l’être demain.

Le professeur Frederik Swennen a déclaré lors d’une audition qu’accorder le droit à l’adoption à un couple hétérosexuel et non à un couple homosexuel constitue bien une discrimination, parce que le législateur juge ainsi que les intérêts de l’enfant seraient servis dans un cas et non dans l’autre. L’adoption de la proposition de loi à l’examen permettra d’abandonner l’idée dépassée selon laquelle seuls les couples hétérosexuels seraient en mesure d’éduquer pleinement un enfant. L’idée selon laquelle un enfant doit grandir dans un milieu affectif revêt actuellement plus d’importance que l’idée désuète selon laquelle un enfant doit grandir dans un ménage où un homme et une femme unis par les liens du mariage s’occupent ensemble de l’éducation de l’enfant commun conçu de façon naturelle.

Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Personne n’a affirmé dans cette assemblée que l’enfant doit être éduqué par des parents mariés ou qu’il doit être conçu de façon naturelle.

Stijn Bex (sp.a-spirit) : Nous estimons qu’il importe qu’une réglementation soit élaborée pour tous les enfants qui ne sont pas éduqués dans une famille traditionnelle. Nous voulons aller plus loin dans ce dossier que d’autres partis.

Je voudrais pour terminer encore une fois attirer l'attention sur les pirouettes du CD&V dans ce dossier. Le 7 juin 2005, M. Vandeurzen déclarait encore que le CD&V marquait son accord sur les adoptions par des couples du même sexe étant donné que la proposition de loi stipulait qu'un examen d'aptitude individuel était requis. La base conservatrice de M. De Crem ne partageait cependant pas cet avis et la co-parenté en a été le résultat. Plusieurs parlementaires plus progressistes du groupe CD&V étaient déçus. Ils peuvent aujourd'hui faire la différence en exprimant leur vote en toute liberté. Personne ne leur en voudra de démontrer que le C dans CD&V ne signifie pas uniquement "conservateur".

Si la proposition à l'examen est adoptée ce soir, il appartiendra au Sénat de s'exprimer. Je lance un appel aux sénateurs pour qu'ils lisent attentivement les rapports circonstanciés de nos travaux avant de procéder eux-mêmes à de longues auditions. En effet, si le Sénat ne peut pas travailler avec célérité, tout ce que nous avons fait l'aura peut-être été pour rien et cela serait particulièrement dommage pour les couples homosexuels désireux d'élever des enfants, mais surtout pour les enfants concernés. (Applaudissements)