La position de Ecolo

Note: lorsque l'orateur est interrompu par un intervenant, le texte de ce dernier apparaît légèrement décalé sur la droite.

Zoé Genot (ECOLO) : Dès 1998, Ecolo a entamé une réflexion sur le thème de l'homoparentalité afin d'en comprendre la réalité, la complexité et ses difficultés juridiques.

En septembre 2000, le parti a décidé de permettre aux couples de même sexe d'être candidats à la procédure d'adoption même si chaque député vote en âme et en conscience sur les questions éthiques.

En octobre 2001, j’ai déposé, avec une collègue d’Agalev, la première proposition de loi qui permettait la filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe en vue de résoudre les situations existantes puisqu’elle permettait à un deuxième parent, non biologique, de même sexe que le premier parent ou non, de reconnaître l'enfant.

En novembre 2001, le Parlement s'est penché sur la réforme globale de l'adoption en vue de sécuriser la situation de l'enfant adopté. A cette occasion, l'adoption a été ouverte aux couples non mariés mais de sexe différent. A l'époque, nous avions déposé un amendement ouvrant l'adoption aux couples non mariés de même sexe. Bien que rejeté, ce dernier a lancé le débat.

En janvier 2003, le Parlement a ouvert le mariage aux couples de même sexe, mais il ne réglait pas la situation des enfants dont les parents mariés sont de même sexe.

En mars 2004, j'ai déposé la première proposition de loi francophone ouvrant l'adoption aux personnes de même sexe, comprenant l'adoption internationale et prévoyant une procédure uniquement judiciaire pour les enfants déjà élevés dans des familles.

En juin 2004, la sous-commission Famille a décidé de se pencher sur les propositions de loi sur ce thème et au printemps 2005, elle a entamé les débats et organisé des auditions. Le débat a ensuite eu lieu en commission de la Justice et le Conseil d'État a rendu un avis considérant que l'adoption de ce projet ne pose pas de problème juridique et qu’il s'agit d'un choix politique.

Après ce bref historique, revenons aux arguments de fond. Tout d'abord, le sujet est sensible parce qu’il touche à notre conception de la famille tandis que le modèle traditionnel de la famille doit être confronté à la réalité, en tenant compte de l'intérêt des enfants. Dans ce débat, les analyses de chacun doivent être respectées et nous devons éviter les procès d'intention et la stigmatisation de tous les intervenants ! Je m'oppose également à toute caricature de notre argumentation puisqu’il est avant tout question du droit de l'enfant à avoir une famille et du droit des enfants à ne pas être discriminés.

Actuellement, des enfants sont élevés par des couples homosexuels, ont dès lors deux parents de coeur mais n'ont droit qu'à un parent légal tandis qu’aucun statut n’est offert au deuxième parent. Il ne s’agit pas d’un problème d'adulte mais d’un problème d'enfants. En cas de séparation, le deuxième parent est particulièrement démuni puisqu’il n'a aucun lien juridique avec l'enfant. Appliquant la loi, le juge lui accordera un après-midi par mois comme c’est généralement le cas dans le cadre de relations personnelles. Oserions-nous encore parler d'intérêt de l'enfant dans de telles situations ?

Dans le pire des cas, le décès du parent, le deuxième parent n'est pas du tout sûr d'être désigné comme tuteur. Il est clair pour tous qu'arracher l'enfant à sa famille déjà à moitié amputée n'est pas vraiment souhaitable. Dans les tribunaux, pour l'instant, les juges « bricolent ».

Revenons-en à l'adoption. Actuellement, les personnes seules peuvent adopter. J'ai peu entendu les personnes qui défendent le droit des enfants à avoir deux parents de sexe différent s'inquiéter de ces adoptions par des personnes seules. Déjà à l'heure actuelle, des homosexuels adoptent en tant que personne seule ou en étant en couple. Cela se passe souvent dans l'hypocrisie. De surcroît, ces dernières années, la procédure d'adoption s'est vue mieux encadrée. Il y aura beaucoup de désillusions si la loi est votée. Des candidats seront écartés.

Concernant les adoptions internationales, à court terme, peu de pays accepteront de confier leurs enfants à des couples de même sexe mais ce n'est pas une raison d'interdire cette possibilité. Cette ouverture à l'adoption internationale ne risque pas de léser les autres candidats à l'adoption. Voyez l’exemple des Etats-Unis. La majorité des enfants vivant dans des familles homoparentales sont issus de la procréation médicalement assistée. Mais ces enfants ont un seul parent légal : leur mère. Les chiffres des institutions qui pratiquent la procréation médicalement assistée montrent une acceptation de 80% des couples hétérosexuels et homosexuels et une acceptation de 50% des femmes seules. Les personnes seules sont parfois refusées lorsqu'elles choisissent d'avoir un enfant seules par dépit ou en raison de risque de fusion trop intense. Pour la plupart, les acceptations concernent les couples, et notamment les couples de femmes, inscrits dans la durée.

Ces parents ne sont pas des parents par hasard. Ils entreprennent un long processus de réflexion et de préparation avant d'envisager les procédures à venir. Il s'agit d'enfants très attendus. Des enfants comme les autres que nous devons protéger. Ces dernières semaines, on a vu se multiplier les controverses sur les études et les avis scientifiques. Pour ma part, je me base sur l'étude de la VUB, qui résulte du suivi pendant vingt ans de couples hétérosexuels et homosexuels ayant des enfants par procréation médicalement assistée avec donneurs anonymes. Et bien, ces enfants vont normalement, ni mieux, ni moins bien que les autres. On entend aussi beaucoup dire qu’un enfant a besoin d'un père et d'une mère. Mais un enfant a surtout besoin d'amour. "Il lui faut des modèles des deux sexes." Oui, c'est pourquoi beaucoup de ces enfants auront une marraine, un oncle ou un grand-père particulièrement investi.

Des propositions du MR, du cdH et du CD&V ont été déposées pour ouvrir une série de droits aux personnes qui élèvent l'enfant avec les parents.

Ces propositions semblaient inadéquates pour sécuriser la situation des familles homoparentales. On a déjà tenu ce type de débat au moment du vote de la loi sur le mariage des homosexuels. Les conservateurs, après avoir créé un contrat de cohabitation légale, coquille vide, étaient prêts à le remplir de tout, à condition qu'il ne s'appelle pas mariage. Les propositions sur la table seront de bonne base de travail pour élaborer un futur statut du beau-parent. Mais il convenait de ne pas l'amalgamer avec le débat sur l'adoption.

J'entends parfois: "Ils vont nous atomiser la famille !". Je comprends ces craintes. Mais je me réjouis que, malgré les difficultés de la vie de couple actuelle, des personnes veuillent former des familles. Les homosexuels ont et auront des enfants, quoi qu'on vote aujourd'hui. La question est de savoir si l’on veut que ces enfants aient droit à deux parents responsables. A cette question, le groupe Ecolo répondra oui.