Commentaire préliminaire et rappel de
l'historique du texte
les textes discutés les interventions lors de la séance du 1er décembre 2005 le vote le texte
adopté les votes individuels un
rapport d'experts quant à l'homoparenté
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BELGIQUE |
ETAT :
Le Sénat a adopté le 20 avril 2006 le projet de loi que la Chambre des Représentants lui avait transmis (proposition de loi Swennen présentée à la Chambre). Le projet était enregistré au Sénat sous le nom de:
Le Roi a promulgé le 18 mai 2006 le texte qui est ainsi devenu la:
Voici les votes individuels au Sénat
| Pour | Contre | Abstension |
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Anseeuw S., VLD |
Annane Jihane, MR
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Van de Casteele A, VLD
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Pour rappel: DISCUSSION DEVANT LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Commentaire préliminaire et rappel de
l'historique du texte
les textes discutés
les interventions lors de la séance du 1er décembre 2005
le vote
le texte
adopté
les votes individuels
un
rapport d'experts quant à l'homoparenté
Commentaire préliminaire et rappel de l'historique du texte
On se souviendra que les homosexuels ont demandé la "cohabitation légale" sans réclamer le droit au mariage... avant de l'exiger et de l'obtenir. Par ailleurs, l'adoption a été ouverte aux cohabitants légaux avec la "garantie" qu'elle ne serait jamais permise aux couples homosexuels qui d'ailleurs prétendaient ne pas la demander. C'est désormais chose faite.
Ce n'est plus seulement de la "sphère privée" de deux personnes dont le mode de vie est contraire à la Culture de Vie qui est en jeu mais bien le développement, l'équilibre psychologique d'un enfant et son épanouissement réel.
Plusieurs propositions de loi ont été en discussion durant ces mois de mai et juin (retard au programme dû au dossier épineux de la scission de l'Arrondissement de Bruxelles - Halle - Vilvorde (BHV) ) à la Chambre des Représentants de Belgique. Elles émanent d'horizons politiques différents mais ont été néanmoins déposées de manière très rapprochée. Les 3 premières l'ont été sur deux jours ce qui reflètent une volonté commune des mouvements moralement "progressistes" d'aller encore et toujours plus loin (ou descendre plus bas !). Les deux autres se veulent alternatives mais ont été jointes dans les discussions menées ce 7 juin 2005 en Commission. Normalement un seul texte dit "de compromis" aurait dû être voté, les autres devenant sans objet. Le texte retenu aurait dû alors être transmis en Séance plénière pour adoption avant transmission au Sénat.
Grâce à la mobilisation via pétition diffusée via notre site et par le biais d'autres médias Pro-Vie belges (Pro-Vita, Familles-Unies, Jeunes Pour la Vie,...) et la prise de position courageuse (fruit de notre lobbying ??) mais tardive du Président du Mouvement Réformateur (MR), libéraux francophones, Didier Reynders, le doute s'est installé et le vote a été retardé à la rentrée.
| Les textes discutés: | |
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| Proposition de loi modifiant le Code civil afin d'autoriser l'adoption par des couples homosexuels (664/1-9), le 664/9 est le texte adopté en Commission | |
| Les versions antérieures de ce texte ainsi que leur résumé et celui des autres propositions ci-après sont accessibles en cliquant ici | |
| Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation (520/1-2) | |
| Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des couples du même sexe (666/1-2) | |
| Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des couples de même sexe (667/1-2) | |
| Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (980/1-2) | |
| Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (1144/1-2) | |
Il est convenu que les 6 propositions ne feront l'objet que d'une seule et unique discussion générale.
| les interventions lors de la séance du 1er décembre 2005 | ||||
Positions des partis |
intervenants du parti | intervenants externes | ||
| cdH | Mr. Wathelet | Mayeur (PS) Lalieux (PS) |
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| Vlaams Belang | Mrs Schoofs et Laeremans | |||
| PS | Mme Lalieux | Michel (MR) Marghem (MR) |
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| sp.a-spirit | Mrs Swennen et Bex | Laeremans (VB) | ||
| M.R. | Mme Marghem, Mr Fournaux Mrs Monfils et Michel Mr Maingain |
Genot (Ecolo) Lalieux (PS) Muls (sp.a-spirit) |
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| VLD | Mme Taelman | Laeremans (VB) | ||
| Ecolo | Mme Genot | |||
| N-VA | Mr De Groote | |||
| F.N. | Mr. Cocriamont | |||
| CD&V | Mr. Servais Verherstraeten | Taelman (VLD) Laeremans (VB) Lambert (sp.a-spirit) Bellot (MR) Genot (Ecolo) |
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| Le vote | ||||
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (664/9) Oui: 77
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| Les votes individuels | ||||
| Pour | Contre | Abstension |
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Anthuenis, VLD |
Annemans, VB
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Bacquelaine, MR
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